Cette formation “Technique de sous-traitance dans les marchés publics et privés de travaux” permettra aux participants de :

• Connaître les limites entre la sous-traitance et les autres conventions, aborder les principes généraux applicables en sous-traitance de marchés publics et privés de travaux (responsabilité, garanties, assurances, paiements)
• Organiser le pilotage et le suivi des activités prévues au contrat, se préparer aux principaux risques (sinistre, difficulté des entreprises, travail dissimulé…) en cours de chantier
• Mettre en œuvre les dispositifs adaptés à la fin des travaux sous-traités, planifier les restitutions de garanties
• Se préparer aux expertises amiables ou judiciaires, en présence des sous-traitants (mises en causes, convocation, présence, coopération…)

Introduction : définitions et rappels

• Principes généraux: application de la loi dans le temps, définitions, vocabulaire
• Ce qu’est un contrat

Les principaux aspects de la sous-traitance

• Définition légale de la sous-traitance, différencier la sous-traitance et des notions proches
• Les responsabilités des différents intervenants à l’acte de construire, les assurances obligatoires et facultatives, la notion de faute
• La sous-traitance: obligation de moyens ou de résultat?
• La sous-traitance totale, partielle, en chaîne: limites légales et interdictions, responsabilité du donneur d’ordre
• Récapitulation : les bonnes pratiques en matière de sous-traitance en matière de marchés publics ou privés,

Cas pratiques : identifier des prestations

Le contrat de sous-traitance

• Les principales clauses du contrat: prix, prestations, garanties, délais
• Marchés privés:

– Liberté contractuelle
– Désignation du sous-traitant et acceptation par le maître de l’ouvrage
– Conditions de paiement (délégation de paiement, caution)

• Marchés publics:

– Formalisme
– Désignation du sous-traitant et acceptation par le maître de l’ouvrage
– Conditions de paiement du sous-traitant direct ou indirect

• Analyse approfondie d’un contrat de sous-traitance «type», conditions générales et particulières,
• Les documents annexes au contrat de sous-traitance

Exécution du contrat de sous-traitance

• Obligations en matière de santé et de sécurité
• Obligations de «vigilance» et de «diligence»: présomptions de travail dissimulé
• Les réunions de chantier et les sous-traitants, comment s’adapter
• Le suivi des travaux et leur juste paiement
• Redressement ou liquidation judiciaire du sous-traitant, conduite à tenir, précautions à prendre
• Sinistre en cours de chantier
• Les autres aléas

La fin des travaux sous-traités

• La réception des travaux, un acte unique
• La situation des sous-traitants entre la fin de leurs prestations et la réception des travaux par le maître de l’ouvrage, propositions
• Le paiement du solde des travaux
• La restitution (ou non) de la «RG»
• Les éventuels contentieux financiers

La poursuite du lien contractuel

• Les garanties issues de la réception des travaux: parfait achèvement, biennale, décennale
• La clôture du dossier, l’archivage
• Aborder une expertise amiable après réception des travaux, en présence des sous-traitants
• Se préparer à une expertise judiciaire: intervenants, conduite à adopter, documents à produire
• Management de la qualité et sous-traitance
• Cas pratiques: mises en situation

Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours

Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :

le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Avant la formation :

Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :

• Accueil des participants.
• Tour de table.
• Présentation du programme et des objectifs de la formation.
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
• Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d’une formation en présentiel.

D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.

La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation :

Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).