Le droit fiscal est la branche du droit qui recouvre l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts et taxes.
Le droit fiscal “des affaires” est spécifique aux entreprises et à l’activité économique en général. Cette discipline désigne le cadre réglementaire et légal qui organise et régit le prélèvement par les pouvoirs publics des impôts et taxes, des différentes contributions et cotisations, qui sont soumises aux entreprises au regard de leurs activités.
Pour ne pas se mettre en situation de risque et pour être en mesure de dialoguer avec les administrations fiscales concernées le cas échéant, il est indispensable de bien connaître et de comprendre les principes de base qui régissent la fiscalité des entreprises. Il sera également fondamental de maîtriser les diverses obligations comptables qui découlent de ces règles fiscales.
Nos stages de formation en droit fiscal de l’entreprise ont pour objet l’étude des principaux impôts qui s’appliquent aux entreprises individuelles et sociétaires et aux associations au cours de leur existence :
• L’imposition des bénéfices (Impôt sur les sociétés – I.S)
• La contribution foncière des entreprises (CFE)
• La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
• La contribution économique territoriale (CET)
• La TVA
• La taxe sur les véhicules de société (TVS)
• Les taxes et participations assises sur les salaires
• Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
• La fiscalité agricole
D’autre part, vous pouvez faire l’objet d’un contrôle fiscal si votre entreprise a commis une erreur qui a déclenché une vérification de comptabilité.
Il est important de bien maîtriser les étapes de cette procédure pour pouvoir vous défendre efficacement : vous apprendrez avec MIATA FCR comment optimiser un contrôle fiscal.
MIATA FCR peut également répondre à toutes vos interrogations concernant des points de fiscalité particuliers :
• Impacts fiscaux des SCI
• Fiscalité des opérations internationales
• Fiscalité immobilière
• Environnement fiscal du particulier
• Fiscalité des valeurs mobilières et assimilées
• Mécénat et fondations d’entreprises
• Crédit d’impôt recherche et crédit d’impôt recherche innovation