Marchés publics de travaux et CCAG travaux : règles juridiques et mise en pratique

Date : 30/07/ 2024 au 31/07/2024
Prix HT : 220.000 FCFA

  • Connaître le CCAG travaux (cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés travaux)
  • Suivre efficacement chaque étape du marché
  • Identifier les différents mécanismes des garanties
  • Connaître les spécificités des différents types de marchés de travaux

Responsables de programmes
Responsables techniques en promotion immobilière
Maîtres d’œuvre
Toute personne ayant à intervenir dans le cadre des marchés publics de travaux

Déterminer les rôles et responsabilités des différents intervenants

  • maître d’ouvrage
  • maître d’œuvre
  • entrepreneur principal, sous-traitants, assureurs

Maîtriser les modes de passation depuis les dernières réformes

  • réglementation spécifique à partir d’un certain seuil
  • mesures de publicité à respecter
  • procédures de passation des marchés : marchés passés sur procédure adaptée, procédures négociées, appels d’offres, dialogue compétitif
  • formes de marchés : conception-réalisation, marchés globaux

Cas pratique : identifier les seuils de mise en concurrence

Rassembler toutes les pièces du marché et assurer sa contractualisation

  • pièces constitutives du marché : CCAG travaux, CCAP, CCTG, CCTP
  • marché à forfait, marché à prix unitaire : les spécificités
  • formalisation du contrat : importance de l’objet, clauses de durée, clauses techniques, clauses financières…
  • documents que l’entreprise doit remettre

Étude de cas : analyser un CCAP travaux

Sécuriser l’exécution technique du marché

  • modifications en cours de chantier, incidents d’exécution
  • formalisation : décision de poursuivre, avenants
  • sous-traitance : éviter les écueils

Mise en situation : réception des travaux, les pièges à éviter

Gérer le volet financier du marché

  • variation du prix
  • modalités de paiement
  • retenues de garanties
  • points clés du décompte général définitif (DGD)

Partage d’expériences : la contestation du DGD

Résoudre les litiges en cours et en fin de chantier

  • réagir face à une entreprise prestataire en difficulté financières
  • conséquences de la reprise du chantier par une autre entreprise sur les garanties de bonne exécution de l’ouvrage
  • obtenir réparation des malfaçons relevées en cours de chantier
  • comment garantir l’efficacité du recours contre les différents intervenants au marché en fin d’exécution ?

Cas pratique : identifier les procédures à engager à l’encontre de cocontractants négligents

Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours

Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :

le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Avant la formation :

Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :

  • Accueil des participants.
  • Tour de table.
  • Présentation du programme et des objectifs de la formation.
  • Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
  • Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d’une formation en présentiel.

D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.

La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation :

Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

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