Suretés et garanties : prévenir les risques en préservant ses droits
- Des exposés largement illustrés par de nombreux exemples
- Des cas pratiques ponctuent la formation afin d’apporter des solutions concrètes aux difficultés rencontrées dans le cadre de ses fonctions
- Connaître les différentes garanties existantes et leurs modalités de constitution
- Choisir et mettre en œuvre les garanties les plus adaptées au risque évalué
- Intégrer les évolutions législatives et jurisprudentielles
• Chargés de recouvrement
• Collaborateurs des services juridiques et contentieux
• Collaborateurs des services commerciaux
Principales règles liées à la constitution des garanties
- les différentes garanties existantes
- l’intérêt de la prise d’une garantie dans la stratégie du recouvrement
- incidence du statut du couple marié, pacsé, concubin sur la constitution des garanties
- critères de choix d’une garantie : coût, objet du financement, valeur et dépréciation éventuelle du bien donné en garantie, facilité de réalisation de la garantie…
Cas pratique : analyser la validité des garanties dans le cadre de différents régimes matrimoniaux
Garanties personnelles, l’engagement d’un tiers
- cautionnement par des personnes morales et physiques : les précautions à prendre
- comment et quand actionner la caution
- les sociétés de caution mutuelle
- garantie à première demande
- lettre d’intention
- aval
Garanties réelles, s’appuyer sur un bien immobilier ou mobilier
- notions de droit de suite, de préférence, d’attribution et de rétention
- différences entre garanties conventionnelles et judiciaires
- les principales garanties immobilières, les hypothèques et privilèges : critères de choix, coût, durée, rangs
- gage sans dépossession, nantissement de parts de sociétés commerciales, gage de stocks
Cas pratique : à partir d’exemples concrets, choisir la garantie la plus adaptée
Les garanties contractuelles
- cession dailly, affacturage
- l’assurance, une forme de garantie
- blocage de compte courant associé
- les garanties contractuelles spécifiques aux contrats de location et de crédit-bail : les engagements de poursuite de location et engagement de rachat
La propriété, garantie suprême
- publication de son droit de propriété, les pièges à éviter
- la fiducie
Quid en cas de procédure collective à l’encontre du débiteur ?
- Les conditions de poursuites de la caution en cas de procédures de conciliation, de sauvegarde, redressement et liquidations judiciaires
- le sort des créanciers gagistes, la fiducie, l’action en revendication ou en restitution de matériel du propriétaire
- l’ordre de paiement des créanciers en cas de liquidation judiciaire – l’importance des garanties
Étude de cas : prendre une garantie lorsque le client est en procédure collective
Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours
Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :
le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.
Avant la formation :
Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :
- Accueil des participants.
- Tour de table.
- Présentation du programme et des objectifs de la formation.
- Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
- Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.
En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :
Dans le cadre d’une formation en présentiel.
D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.
La clôture est réalisée par notre formateur.
Retour auprès des prescripteurs de la formation :
Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).