• Suivre les règles encadrant la nomination, la révocation et les pouvoirs des dirigeants
• Organiser efficacement la tenue, le suivi des réunions, des organes de direction et des assemblées
• Réaliser toutes les formalités
• Gérer les événements majeurs de la vie de la société

• Secrétaires et Assistant(e)s juridiques
• Assistant(e)s de direction
• Toute personne en charge du suivi juridique de sociétés commerciales

Nommer et révoquer les organes de direction : quel rôle pour le secrétaire ?

• recueillir les candidatures et les documents d’état civil
• quel est l’organe compétent dans chaque structure ?
• quand mettre à jour les statuts ?

Distinguer assemblées et dirigeants : quelle répartition des pouvoirs ?

• répartition des pouvoirs entre les organes de direction et les assemblées dans les SA de type classique
• partage des compétences des assemblées générales ordinaires (AGO), extraordinaires (AGE) et mixtes

Cas pratique : déterminer l’organe compétent en fonction de la situation décrite

Organiser les réunions des organes de direction : conseils d’administration et de surveillance

• s’assurer de la régularité de la convocation du conseil
• réceptionner et valider les pouvoirs de représentation
• valider le quorum et contrôler le respect des règles de majorité
• organiser la participation au conseil par des moyens de visioconférence ou de téléconférence
• assurer la tenue du registre des procès-verbaux

Exercice pratique : calculer le quorum et la majorité pour assurer la validité des réunions des conseils

Préparer les assemblées

• maîtriser le calendrier précédant la tenue de l’assemblée
• s’assurer du respect du droit d’information des associés/actionnaires : réunir les documents nécessaires et les transmettre
• convoquer : maîtriser les procédés, contrôler les éléments à transmettre et respecter les délais attachés

Mise en situation : construire un rétroplanning et le mettre en application dans son suivi

S’assurer de la bonne tenue de l’assemblée

• préparer la feuille de présence et vérifier le quorum
• recueillir les signatures, les pouvoirs
• gérer les incidents de séance
• encadrer les votes : comptabiliser les voix, recueillir les bulletins et contrôler le respect des règles de majorité
• assurer la tenue du registre des procès-verbaux

Exercice pratique : calculer le quorum et la majorité pour assurer la validité de la tenue des assemblées

Gérer les événements majeurs

• mettre en place la procédure de contrôle des conventions réglementées, convoquer l’organe compétent et compléter l’ordre du jour
• assurer le formalisme lié au changement de forme juridique de la société
• accomplir les formalités liées à l’augmentation de capital
• perte des capitaux propres : constater/convoquer l’assemblée et fixer l’ordre du jour

Cas pratique : réaliser les formalités liées à une augmentation de capital en numéraire

Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours

Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :

le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Avant la formation :

Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :

• Accueil des participants.
• Tour de table.
• Présentation du programme et des objectifs de la formation.
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
• Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d’une formation en présentiel.

D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.

La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation :

Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).