• Distinguer les différents types de sociétés et comprendre leur fonctionnement
• Connaître toutes les formalités de constitution et de vie des sociétés
• Participer activement à la tenue des réunions et assemblées

• Secrétaires et Assistant(e)s juridiques
• Assistant(e)s de direction
• Toute personne en charge du suivi juridique de sociétés commerciales

Distinguer les différents types de sociétés et les identifier

• sociétés commerciales : sociétés en nom collectif – SARL – SUARL – SA
• sociétés civiles

Construction d’outils : élaborer une fiche récapitulative des points clés de chaque société

Maîtriser les formalités liées à la constitution d’une société

• préparation des statuts et recueil des signatures et des pouvoirs
• nomination des premiers dirigeants : quel organe compétent ?
• dépôt du dossier : les différents interlocuteurs, immatriculation au RCCM, attribution des numéros d’identification, Kbis

Cas pratique : distinguer, dans les statuts présentés, les clauses d’ordre public des clauses libres

Comprendre le fonctionnement des sociétés en cours de vie sociale

• pouvoirs des organes de direction
• partage de compétences entre les assemblées générales ordinaires et extraordinaires

Exercice pratique : appliquer des règles de calcul de quorum et de majorité

Connaître les principes encadrant les réunions des organes d’administration et de surveillance

• convocation du conseil (d’administration ou de surveillance)
• représentation en cas d’empêchement d’un membre du conseil
• règles de quorum et de majorité
• participation au conseil par des moyens de visioconférence ou de téléconférence
• tenue du registre des procès-verbaux

Étude de cas : étude détaillée d’un PV

Appréhender les règles applicables aux assemblées

• préparation de l’assemblée : règles d’information et communication des documents
• convocations : modalités matérielles, ordre du jour, délais…
• calendrier précédant la tenue des assemblées : les différentes étapes

Partage d’expériences : à quoi sert le rapport de gestion ?

Acquérir les fondamentaux de la tenue des assemblées

• feuille de présence
• bureau : composition et mission
• débats : comment les organiser ?
• vote des associés/actionnaires
• formulaires de vote : mandats, procuration, vote à distance
• registre et signature des procès-verbaux

Mise en situation : comment se passe un vote en session ?

Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours

Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :

le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Avant la formation :

Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :

• Accueil des participants.
• Tour de table.
• Présentation du programme et des objectifs de la formation.
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
• Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d’une formation en présentiel.

D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.

La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation :

Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).