• Connaître la réglementation des marchés publics
• Permettre aux participants d’adopter les modes de passation des marchés et les critères de sélection des concurrents les mieux appropriés
• Insister sur les principes généraux de fixation des critères d’admission et d’évaluation des offres
• Etre au courant des nouveautés du code des marchés publics.
• Comprendre le contenu des principales nouveautés (Simplification des procédures, transparence, mécanismes de recours pour les concurrents, allègement du dossier administratif, unicité de la réglementation …)
• Comprendre les innovations : Encouragement de la P.M.E, collectif d’achat public …

• Responsables des Moyens Généraux
• Responsable Achats, Acheteurs, Chef d’entreprise,
• Responsable Passation des marchés

INTRODUCTION

Généralités sur les marchés publics : éléments de définitions / historique des marchés publics

 L’ENVIRONNEMENT  INSTITUTIONNEL  ET JURIDIQUE  DES MARCHES PUBLICS

• L’environnement Institutionnel et organisationnel
• La banque Mondiale /  -L’UEMOA / -L’ARMP / -La DCMP /  -Les Commissions des marchés
• Les Cellules de passation des marchés
  • Les organismes publics assujettis à la réglementation des marchés publics
• L’environnement juridique et le circuit d’un marché public
• Les Directives de la Banque Mondiale
• Les Directives 4 et 5 de l’UEMOA
• Le Code des Obligations de l’Administration (COA)
• Le Code des Marchés publics et ses textes d’application (arrêtés et circulaires)
• Les contrats qui dérogent à la réglementation des marchés publics
• Le circuit d’un marché public : cycle de préparation et de lancement , de passation, d’exécution
• Les intervenants dans le circuit des marchés publics

CLASSIFICATION DE MARCHÉS PUBLICS

• Selon la catégorie : Marché de travaux – Marché de fournitures – Marché de services –Marché de Prestations intellectuelles
• Selon le type : Accord cadre – Marché pluriannuel – Marché à tranches conditionnelles – Marché en lots séparés
• Selon la forme des prix : Marché à prix global – Marché à prix unitaire – Marché à prix mixtes – Marché comportant des prestations sur D.C – Marché à prix ferme – Marché à prix révisable – Marché à prix provisoire

FORMATION DE CONTRATS DE MARCHÉS PUBLICS

• Mécanismes de mise en concurrence : Appels d’offres – Appel d’offres ouvert – Appel d’offres restreint – Appel d’offres « avec présélection » – Concours – Demande de renseignement et de prix (DRP) – Bons de commande –
• Publicité et consultation : Mesures de publication et de consultation – Avis d’appel à la concurrence – Lettres d’invitation – Règlement de consultation ou de présélection – Dossier d’appel à la concurrence – Droit d’information des concurrents
• Accès à la compétition : Conditions de participation – Dépôt des offres – Dossier administratif – Dossier technique – Dossier additif – Offre financière et technique
• Jugement des offres : Instances habilitées – Confrontation des offres – Sanctions de l’examen des offres – Communication des résultats
• Conclusion de marché : Pouvoirs de conclusion du contrat de marché – La constitution du dossier d’engagement du projet de marché

 INNOVATIONS DES NOUVELLES DISPOSITIONS

• Unicité du cadre réglementaire des M.P
• Simplification des procédures de passation des M.P
• Renforcement de la concurrence
• Renforcement du principe de la transparence et de la bonne gouvernance
• Dématérialisation des procédures la commande publique
• Encouragement de la PME à l’accès à la commande publique.

Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours

Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :

le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Avant la formation :

Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :

• Accueil des participants.
• Tour de table.
• Présentation du programme et des objectifs de la formation.
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
• Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d’une formation en présentiel.

D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.

La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation :

Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).