• Connaître les fondements du droit des sociétés
• Distinguer les différentes formes sociales : Société Civile, SNC, SARL, SUARL, SA
• Suivre les étapes constitutives, de la naissance à la transformation ou la disparition, des sociétés, ainsi que leur évolution au cours de leur vie sociale
• Cerner les règles encadrant le statut des associés et dirigeants, l’organisation des assemblées, ainsi que le contrôle des sociétés

• Juristes • Collaborateurs des services juridiques, administratifs et commerciaux
• Toute personne souhaitant s’initier aux règles fondamentales du droit des sociétés soit dans le cadre d’une reconversion, soit dans le cadre d’une remise à niveau

Connaître les sources du droit des sociétés

• dispositions générales du Code civil
• dispositions particulières du Code de commerce
• autres codes : Code monétaire et financier, Code général des impôts

Cerner les caractères généraux des sociétés

• contrat de société : affectio societatis, apports et capital social, bénéfices et pertes
• attributs : dénomination, siège social, nationalité, objet social
• notion de personnalité morale
• responsabilité civile et pénale des personnes morales

Exercice d’application : identifier une société

Suivre les règles et formalités constitutives d’une société

• élaborer et rédiger le contenu des statuts : ordre public et stipulations contractuelles
• joindre les annexes au dossier
• respecter le calendrier des formalités d’immatriculation au RCCM, le guichet unique

Distinguer les types de sociétés civiles et commerciales

• sociétés institutionnelles/sociétés flexibles : exemple de la SA/SARL
• sociétés à rendement capitalistique/sociétés à fort intuitu personae : exemple de la SA/SNC
• cas des SUARL/SARL : société de capitaux ou société de personnes ?

Mise en situation : choisir la forme juridique suivant les critères de pertinence adaptés à la finalité recherchée

Identifier les points essentiels du statut des dirigeants

• nomination et révocation
• rémunération : incidence du say on pay
• responsabilités civile et pénale
• question du cumul mandat social/contrat de travail ?
• répartition des pouvoirs : dirigeants/assemblées

Exercice pratique : appliquer les règles encadrant les différents statuts des dirigeants aux situations présentées

Déterminer les droits et obligations des associés

• droit à l’information et résolution des conflits : informations obligatoires, expertise de gestion
• droit de participer et de voter aux assemblées : principe et sanction des abus de majorité, de minorité,
• droits de vote double
• obligation aux dettes sociales : indéfinie, conjointe ou solidaire, limitée aux apports ?

Maîtriser les règles générales des assemblées

• compétences et répartition des pouvoirs
• règles relatives aux différentes délibérations : AGO, AGE

Quiz : le fonctionnement des assemblées

Saisir le fonctionnement du contrôle de la gestion

• gouvernement d’entreprise
• obligations comptables, commissaires aux comptes : rôle et conditions d’exercice
• contrôle des sociétés cotées par l’AMF
• institutions représentatives du personnel : consultation des IRP et CHSCT

Connaître les événements majeurs de la vie des sociétés

• évolution en groupe de sociétés
• transformations, regroupements de sociétés
• évolutions du capital
• dissolution
• liquidation et partage

Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours

Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :

le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Avant la formation :

Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :

• Accueil des participants.
• Tour de table.
• Présentation du programme et des objectifs de la formation.
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
• Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d’une formation en présentiel.

D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.

La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation :

Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).