Quel type de structure sociale (statut) choisir ? Comment identifier les enjeux et les avantages de ces différents types de société ? Quel est le processus de création et le mode de fonctionnement d’une société ?
Cette formation “Maîtriser les règles fondamentales du Droit des sociétés ” intégrant les dernières modifications apportées par les textes, permettra aux participants de :

• Connaître et comprendre les différentes structures juridiques (SA, SAS, SARL, EURL, SNC), les enjeux ou les opportunités relatifs au choix de la forme juridique.
• Appréhender les règles encadrant le droit des sociétés (assemblées AGE/ AGO, les conseils d’administration, le capital social, le statut des dirigeants, les droits des associés et des actionnaires)
• Maîtriser les règles générales des assemblées et le contrôle par les organes extérieurs

Comptables et financiers, Secrétaires généraux, Dirigeants d’entreprises

Les caractéristiques juridiques générales des sociétés

• Sources du droit des sociétés
• La notion de Personnalité morale
• Le contrat et les attributs de la société : dénomination, siège social, objet social
• Les formalités de constitution et de fonctionnement : statuts, RCS, nomination des dirigeants

Les différents types de sociétés

• Sociétés civiles et sociétés commerciales
• Sociétés de capitaux et sociétés de personnes
• Sociétés à responsabilité limitée
• Sociétés par actions

Le statut des dirigeants

• Statut des dirigeants sociaux : nomination et révocation
• Responsabilités civiles et pénales
• Mandataires sociaux ou salariés dirigeants
• Problème du cumul du mandat social et du contrat de travail
• Les pouvoirs du dirigeant et de l’assemblée

Les droits et les obligations des associés

• Droit à l’information et résolution des conflits : informations obligatoires, expertise de gestion
• Vote aux assemblées : principe et sanction des abus de majorité, de minorité
• Participation aux bénéfices et aux pertes
• Responsabilité face aux dettes sociales

La composition du capital social

• Patrimoine social : comment se crée-t-il ?
• Distinguer patrimoine social et capitaux propres
• Les apports : en nature, en numéraire, en industrie
• Comprendre le principe de l’offre au public de titres financiers
• Les différentes valeurs mobilières : parts, actions, obligations ordinaires et complexes

Maîtriser les règles générales des assemblées

• Compétences et répartition des pouvoirs des assemblées
• Les règles relatives aux différentes délibérations : AGO, AGE

Contrôle par les organes extérieurs

• Les commissaires aux comptes : rôle et conditions d’exercice
• Les autorités des marchés financiers : compétences et attributions

Les évènements majeurs de la vie des sociétés

• Transformations, regroupements de sociétés
• Évolutions du capital social
• Les règles de dissolution

Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours

Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :

le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Avant la formation :

Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :

• Accueil des participants.
• Tour de table.
• Présentation du programme et des objectifs de la formation.
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
• Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d’une formation en présentiel.

D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.

La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation :

Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).