• Maîtriser les principes juridiques de la RC
• Distinguer les différentes responsabilités
• Mettre en œuvre les mécanismes de la RC

• Commerciaux, courtiers et intermédiaires d’assurances
• Responsables administratifs et financiers et responsables services généraux
• Rédacteurs sinistres et gestionnaires de contrats d’assurances

Délimiter les contours de la responsabilité civile

Examiner les différents ordres de responsabilité

• Civile, pénale et administrative

Identifier les spécificités de la RC

Distinguer les périmètres respectifs de la RC délictuelle et de la RC contractuelle

• Domaine délictuel et quasi-délictuel
• Applications jurisprudentielles
• Domaine contractuel : obligation de moyens et obligation de résultat

Analyser les conditions d’application de la responsabilité civile

Déterminer les éléments constitutifs de la RC délictuelle

• Une faute : éléments constitutifs et typologie de la faute civile
• Un préjudice : spécificités du préjudice et de l’obligation de réparation
• Un lien de causalité : théorie et mise en application

Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente

Identifier les causes d’exonération

• La force majeure
• Le fait d’un tiers
• La faute de la victime

Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente

Étudier la charge de la preuve et la prescription

• L’objet de la preuve
• La charge de la preuve
• Les modes de preuve
• La prescription

Mettre en œuvre les mécanismes de la responsabilité civile

Maîtriser les mécanismes de la RC délictuelle

• Responsabilité du fait personnel
• Responsabilité du fait d’autrui
• Responsabilité du fait des choses

Exercice d’application : analyse des grands arrêts de principe / étude de différents actes dommageables engageant la RC de leurs auteurs

Intégrer les spécificités de la RC contractuelle

• Principe et conditions d’existence d’un contrat valable
• Existence d’une inexécution du contrat imputable au débiteur
• Conditions d’application

Exercice d’application : étude de différents contrats, des obligations des parties et des responsabilités encourues

Distinguer la responsabilité du fait des produits défectueux

• Conditions d’application
• Régime : dommage réparable / causes d’exonération
• Particularités

Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours

Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :

le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Avant la formation :

Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :

• Accueil des participants.
• Tour de table.
• Présentation du programme et des objectifs de la formation.
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
• Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d’une formation en présentiel.

D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.

La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation :

Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).