La certification OEA (statut d’opérateur économique agrée) est un dispositif délivré par les Douanes dans tous les pays de l’Union européenne. Elle permet en sécurisant sa chaine logistique de profiter de différents avantages auprès de la Douane.
Cette formation “Maîtriser la réglementation douanière à l’import-export – Certification OEA” vous permettra de mieux connaître les obligations douanières, la matière douanière en termes de vocabulaire, de documentation et de procédures.
Pour pourrez ainsi revoir vos procédures internes pour améliorer votre processus face aux obligations, ou dans le cadre d’une démarche d’obtention du statut OEA.
– Introduction : l’environnement douanier
– Rappel des différents régimes douaniers
– Bases essentielles de la Douane : Espèce, origine et valeur des marchandises
– Les formalités et modalités de dédouanement import – export
– Rappel sur les incoterms 2020 et la liasse documentaire import – export
– Les choix en matière douanière : sous-traiter ou réaliser son dédouanement
– Les outils mis en place par la Douane

Services Commerciaux, Assistantes export, comptables, financiers, trésoriers, services et personnels bancaires

Introduction : l’environnement douanier

• Enjeux globaux de la douane
• Évolution avec le nouveau code des Douanes

Rappel des différents régimes douaniers

• Le régime commun
• les régimes économiques
• les régimes du transit douanier

Bases essentielles de la Douane : Espèce, origine et valeur des marchandises

• Classification douanière des marchandises : l’espèce tarifaire
• Origine et documents représentatifs de l’origine
• Valeur en douane : liquidation en douane et les assiettes de taxations douanières

Les formalités et modalités de dédouanement import – export

• Les modalités du dédouanement et les procédures de dédouanement simplifiées
• Faciliter le dédouanement dans le pays de l’acheteur et du vendeur
• Mesures de sauvegarde à l’importation : contingents, licences, SPG
• Tva à l’importation

Rappel sur les incoterms 2020 et la liasse documentaire import – export

• Décryptage des incoterms : lequel choisir ?
• Documents douaniers, commerciaux et de transport

Les choix en matière douanière : sous-traiter ou réaliser son dédouanement

• Le transitaire en douane : statuts et responsabilités, mandats de représentation (directe et indirecte)
• Réaliser son dédouanement : quelles conséquences en interne pour l’entreprise ?

Les outils mis en place par la Douane

• Services électroniques
• Circuit ECS / ICS
• Utiliser les outils réglementaires pour sécuriser son dédouanement : RTC / RCO / AVD
• Simplifier la preuve de l’origine préférentielle : le statut d’exportateur agréé
• Fiabiliser et labelliser son activité douane : l’OEA

Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours

Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :

le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Avant la formation :

Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :

• Accueil des participants.
• Tour de table.
• Présentation du programme et des objectifs de la formation.
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
• Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d’une formation en présentiel.

D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.

La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation :

Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).