Maitriser la pratique des marches publics : initiation

  • Connaître la réglementation, le code des marchés publics et leurs évolutions
  • Avoir une vue d’ensemble sur la problématique liée aux marchés publics
  • Participer à la rédaction d’un marché

Responsables de la passation et de l’exécution des marchés publics, rédacteurs des marchés (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux, établissements publics)

Les grands principes de la commande publique : art. 1er du CMP
  • Liberté d’accès aux marchés
  • Égalité de traitement des candidats
  • Transparence des procédures
L’analyse du besoin
  • Définir avec précision les besoins
  • Les règles de computation des seuils
Les modes de dévolution
  • Marchés séparés ou marché global
  • Le découpage en lots des prestations
Les formes de contrats compte tenu de la fréquence et de la nature du besoin
  • Les marchés à quantités fixes
  • Les marchés à bons de commandes et à tranches conditionnelles
  • Les accords cadres (pour information)
Les pièces contractuelles et le dossier de consultation des entreprises
  • Les pièces particulières et générales du marché
  • Les pièces de la procédure : AAPC et RC
Présentation des procédures de passation des marchés
  • La procédure adaptée
  • La procédure de l’appel d’offres
  • La procédure négociée
Les risques contentieux (pour information)
  • Le contentieux administratif : référés précontractuels et contractuels
  • Le contentieux pénal : le délit de favoritisme
Le déroulement des procédures
  • Les opérations de publicité et de mise en concurrence en appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint
  • Les opérations de sélection et de choix (sélection des candidatures et choix de l’offre)
La gestion financière du marché et les droits des fournisseurs
  • Le règlement financier du titulaire : les avances, acomptes et solde
  • Les délais de paiement et intérêts moratoires
  • Le paiement des sous-traitants
Le suivi de l’exécution du marché
  • La gestion des délais et les pénalités de retard
  • La vérification et la réception des prestations : l’élaboration et le contenu du procès-verbal
  • La mise en œuvre des garanties contractuelles et légales

Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours

Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :

le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Avant la formation :

Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :

  • Accueil des participants.
  • Tour de table.
  • Présentation du programme et des objectifs de la formation.
  • Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
  • Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d’une formation en présentiel.

D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.

La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation :

Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

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