• Maîtriser les principes et étapes de la Passation des Marchés afin de réduire les coûts et les délais d’exécution des Marchés financés sur fonds propres ou sur emprunts auprès des Bailleurs de fonds (Organismes Internationaux, Marchés Financiers Internationaux ou Banques).
• Meilleure connaissance et compréhension du Code des Marchés Publics
• Capacité à rédiger les Documents Juridiques (dossiers d’appels d’offres, notes d’information, contrats, etc.)
• Aptitude à gérer le suivi des contrats.
• Appréhender les difficultés propres aux procédures et contrats spécifiques : dialogue compétitif, marchés négociés et fractionnés

Ce cycle de 9 jours en présentiel ou en ligne s’adresse à toute personne active dans le domaine des marchés publics et en recherche d’une formation de base ou désireuse d’une remise à niveau, notamment :
• aux agents des services publics, et d’une manière générale, de tout pouvoir adjudicateur, qu’il relève du droit public ou du droit privé ;
• aux entreprises qui participent, directement ou indirectement, à la passation ou à l’exécution des marchés publics ;
• aux auteurs de projet et conseils techniques et juridiques des pouvoirs adjudicateurs.

Introduction, Définitions, Principes Et Champ D’application

Les Procédures De Passation

La Conception De La Phase De Sélection Des Opérateurs Économiques

La Préparation Du Marché : Consultation, Estimation, Publicité Et Mise en Concurrence

La Rédaction Des Documents Du Marché

L’attribution Des Marches Publics – La Gestion Des Offres

Les Obligations en Matière De Transparence, Motivation Et Information Et Les Moyens De Recours – Les Principes De Gouvernance

L’exécution Des Marches Publics – I. Approche Générale, Règles Spécifiques Aux Marches De Fournitures Et De Services

L’exécution Des Marches Publics – Ii. Règles Spécifiques Aux Marches De Travaux

• Application Pratique

Introduction  –  Définitions,  Principes  Et  Champ D’application 

• Le marché public, un contrat à titre onéreux entre le pouvoir adjudicateur et un opérateur économique (entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services)
• Vocabulaire et définitions dans la réglementation
• Les principes de base : égalité, non-discrimination, transparence, proportionnalité, forfait et paiement pour service fait et accepté, la confidentialité
• Qui doit respecter la réglementation des marchés publics ? – Le champ d’application quant aux personnes
• Qu’est-ce qu’un « marché public » ? – Le champ d’application quant à la matière
• Règles en cas de pluralité d’objets
• Les services sociaux et services spécifiques
• les marchés de services juridiques
• le marché public de promotion de travaux
• In house, coopération publique et autres exclusions

Les  Procédures  De  Passation

• Les procédures ouvertes et restreinte
• Les procédures négociées : procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée directe ou non, procédure négociée sans publication préalable
• Les autres procédures permettant la négociation avec publicité : dialogue compétitif et partenariat d’innovation
• Les autres procédures permettant la négociation sans publicité : marchés de faible montant
• Regroupement des commandes : centrales d’achat, catalogues électroniques et marchés conjoints occasionnels
• Autres techniques de commande : accords-cadres, système d’acquisition dynamique, enchères électroniques et concours

La  Conception  De  La  Phase  De  Sélection  Des  Opérateurs  Économiques

• Les principes généraux en matière de sélection
• Le choix des critères et la publicité de ceux-ci
• L’accès au marché : droit d’accès marchés réservés
• Les motifs d’exclusion :obligatoires facultatifs
• les dettes sociales et fiscales les mesures correctrices
• La sélection qualitative : critères et seuils, normes d’assurance de qualité et gestion environnementale, recours à la capacité de tiers, limitation du nombre de candidats
• Les modes de vérification
• Les renseignements complémentaires
• Confusion critères de sélection et d’attribution
• Approche pratique en matière de sélection

 La  Préparation  Du  Marché  –  La  Mise  en  Concurrence  Des  Marches

• Les phases de préparation du marché
• Préparation du marché
• La prise en compte des contraintes : budget, durée, maîtrise technique La consultation préalable
• La participation préalable
• Les règles générales en matière de mise en concurrence
• L’estimation du marché
• La publicité des marchés
• L’avis de pré-information L’avis de marché
• L’invitation à présenter une offre
• L’introduction des demandes de participation et des offres Les délais, le formulaire de demande de participation

Exercices pratiques

• Approche pratique d’analyse et de rédaction d’avis de marché

La  Rédaction  Des  Documents  Du  Marché

Les documents du marché

• Le cahier spécial des charges
• Objet
• Passation : Conditions d’établissement, mentions générales et spécifiques , Documents annexes (métré récapitulatif, inventaire, formulaire d’offre)
• Exécution : Conditions spéciales d’exécution, portée,…
• Documents en tenant lieu
• Les éléments essentiels à mentionner
• Les spécifications techniques
• Les éléments structurants du marché
• Variantes et options
• Marchés à tranches et reconductions
• Allotissement du marché
• Le recours à la sous-traitance
• La détermination des critères d’attribution
• Les autres documents du marché

La gestion des documents

• L’emploi des langues
• L’approbation
• L’accès
• Les contradictions

Exercices pratiques

• Approche pratique de rédaction des cahiers spéciaux des charges

L’attribution  Des  Marches  Publics

L’établissement de l’offre

• Définition et caractéristiques générales de l’offre dans un marché public
• Responsabilité de l’établissement de l’offre
• Règles communes à toutes les procédures : Montant de l’offre et composante des prix, Signature de l’offre, Options et marchés à lots
• Règles propres aux procédures ouvertes et restreintes
• Forme et contenu de l’offre, métré récapitulatif, inventaire, signature
• Règles propres aux procédures négociées
• Signature dans les différentes procédures négociées

Le choix de l’adjudicataire

• Dépôt et ouverture des offres
• Examen des offres
• Régularité, correction des erreurs, vérification des prix et des coûts, classement en procédure ouverte ou restreinte

En procédures négociées

• Offres spontanées, déroulement des négociations

L’attribution et la conclusion du marché

• En procédure ouverte ou restreinte
• Dépassement du délai de validité de l’offre
• En procédures négociées

Exercices pratiques

Approche pratique : mise en situation et étude de cas sur les questions de

• régularité des offres
• prix anormaux
• variantes et options
• critères et décision d’attribution 

Les  Obligations  en  Matière  De  Transparence,  Motivation  Et  Information Des  Marches  Publics,  Les  Moyens  De  Recours  Et  Les  Règles  De  Gouvernance

• Les obligations du pouvoir adjudicateur en matière de transparence
• Règles générales et obligations de motivation
• L’information de l’adjudicataire et des soumissionnaires
• Les recours : le contentieux de l’attribution
• Les recours : le contentieux de l’exécution
• Les règles de gouvernance
• Approche pratique : comment rédiger une décision motivée d’attribution ; jeu de rôles relatif à l’attribution d’un marché public et aux éventuels recours y relatifs.

L’exécution  Des  Marches  Publics

Règles  communes  –  règles  spécifiques  :  services  – fournitures

Les dispositions générales et les dispositions communes à tous les marchés en matière d’exécution :

• Cadre général
• Droits intellectuels
• La sous-traitance
• Garanties financières,
• Modifications au marché les clauses de réexamen
• Réclamations et requêtes de l’adjudicataire
• Contrôle et surveillance du marché
• Moyens d’action de l’adjudicateur
• Conditions générales de paiement
• Fin du marché – réceptions

L’exécution des marchés publics de services L’exécution des marchés publics de fournitures

• Dispositions communes à tous les marchés de fournitures
• Dispositions complémentaires pour les marchés sous forme d’achat
• Dispositions complémentaires pour les marchés sous forme de location, location-vente ou crédit-bail

L’exécution  Des  Marches  Publics

• L’exécution des marchés publics de travaux : Direction et contrôle des travaux, délais d’exécution, organisation du chantier, modifications au marché, quantités présumées, responsabilité de l’entrepreneur et sanctions, réceptions et garanties, paiements
• L’exécution des marchés publics en pratique : Exemples et applications à tous les cas d’exécution de marchés, aussi bien fournitures, services que travaux.
• Mise en situation
• Présentation et analyse d’incidents d’exécution : entre autres : réceptions, sanctions, mesures d’office
• L’insertion des clauses de réexamen

Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours

Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :

le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Avant la formation :

Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :

• Accueil des participants.
• Tour de table.
• Présentation du programme et des objectifs de la formation.
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
• Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d’une formation en présentiel.

D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.

La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation :

Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).