La déclaration d’échanges de biens (DEB) et la déclaration d’échanges de services (DES) sont des documents douaniers communautaires, destinés à informer la douane française des échanges de biens et de services intracommunautaires au sein de l’Union européenne. Ces déclarations permettent à la douane d’établir les statistiques du Commerce extérieur, de veiller au respect des règles concernant la TVA et de lutter contre les trafics frauduleux.
Cette formation “Les déclarations de biens et de services (DEB et DES) et la TVA” vous permettra de connaître vos obligations et de les appliquer :
– Maîtriser les règles de TVA applicables à vos transactions
– Savoir effectuer les différentes déclarations dans les règles
– Savoir gérer les retours et litiges commerciaux
– Connaître les sanctions en cas de manquement

Services Commerciaux, Assistantes export, comptables, financiers, trésoriers, services et personnels bancaires

TVA intracommunautaire

• Les règles applicables aux Livraisons intracommunautaires (LIC) et aux Acquisitions intracommunautaires (AIC)
• La réforme de la TVA intracommunautaire de 2020 (quick fixes)

La Déclaration d’Échanges de Biens (DEB)

• Les niveaux d’obligations par seuil
• La détermination du redevable de l’information
• Les périodes de déclaration
• Les données communes et données variables des déclarations

Les mouvements de marchandises intracommunautaires

• Les acquisitions intracommunautaires et la notion d’introduction
• Les livraisons intracommunautaires et notion d’expédition
• Les marchandises circulant sous régime du transit externe ou interne
• Les corrections déclaratives

La valeur à déclarer

• Les valeurs fiscales et statistiques
• Le calcul de ces valeurs

Les régularisations et les litiges commerciaux

• Les retours et remplacements
• Les litiges sur les prix, les quantités

Les opérations intracommunautaires spécifiques

• Les opérations triangulaires
• Les transferts de stocks sans vente
• Les réparations
• Transfert de stocks en dépôt ou en consignation
• Ventes de biens montés ou installés
• Ventes à distance

La Déclaration Européenne de Services (DES)

• Les entreprises déclarantes
• Les prestations de service concernées

Le contrôle et le contentieux

• Procédures de contrôle
• Les sanctions douanières et fiscales des infractions constatées

Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours

Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :

le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Avant la formation :

Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :

• Accueil des participants.
• Tour de table.
• Présentation du programme et des objectifs de la formation.
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
• Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d’une formation en présentiel.

D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.

La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation :

Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).