L’intégration fiscale consiste à consolider l’ensemble des résultats fiscaux des sociétés d’un groupe. La société holding, société mère, détermine le résultat d’ensemble du groupe imposable à l’impôt sur les sociétés et paie l’impôt dû par le groupe intégré fiscalement. Le régime de l’intégration fiscale n’est pas une obligation et reste un choix de gestion, mais est très souvent mis en place au sein des groupes. Les travaux comptables concernent autant la société-mère que les filiales qui doivent maîtriser les principes de fonctionnement du régime et la méthodologie des travaux à conduire.
Cette formation “Les bases de l’intégration fiscale” permettra aux participants de comprendre les spécificités du régime de l’intégration fiscale et d’apprendre à maîtriser le processus déclaratif de l’intégration fiscale :

• Les règles du régime d’intégration fiscale
• Déterminer et calculer les résultats propres à chaque sociétés et le résultat du groupe
• Bien renseigner les imprimés fiscaux spécifiques
• Les difficultés liées à l’intégration fiscale

Directeurs et responsables Financiers, responsables comptables, secrétaires généraux, toutes personnes intéressées par l’intégration fiscale

Le régime d’intégration fiscale

• La notion de groupe en fiscalité
• Intérêt du régime d’intégration fiscale
• Conditions d’accès au régime d’intégration fiscale
• Conséquences pratiques de l’intégration fiscale pour les sociétés d’un groupe

Le processus déclaratif de l’intégration fiscale

• Les obligations au niveau des sociétés intégrées et de la société mère
• Les deux liasses fiscales individuelles (liasse classique et liasse bis)
• La liasse fiscale du groupe

Le résultat individuel de chacune des sociétés du groupe

• La gestion des déficits antérieurs à l’intégration
• Le traitement des déficits antérieurs à l’intégration d’un exercice intégré
• Le traitement des dividendes encaissés

Le résultat du groupe: comment le déterminer?

• Le retraitement des résultats individuels
• Les jetons de présence
• Les abandons de créances et subventions internes
• Les dotations aux provisions
• Les plus et moins-values à court terme sur cessions d’immobilisations intra-groupe
• Le résultat d’ensemble du groupe

L’évaluation des plus et moins-values à long terme

• La détermination des plus et moins-values à long terme et l’élimination des opérations internes
• Les moins-values reportables
• Le calcul de la plus ou moins-value à long terme de l’ensemble du groupe

La comptabilisation et le paiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS)

• La redevabilité de l’IS du groupe
• La répartition de la charge d’IS
• Les modalités de comptabilisation de l’IS
• La méthode de neutralité

Sorties du groupe et du périmètre d’intégration fiscale

• Les causes conduisant à la sortie du groupe
• Les conséquences de la sortie du régime d’intégration fiscale

Les règles d’un contrôle fiscal d’un groupe de société

• Le contrôle de la société mère
• Le contrôle des filiales

Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours

Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :

le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Avant la formation :

Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :

• Accueil des participants.
• Tour de table.
• Présentation du programme et des objectifs de la formation.
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
• Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d’une formation en présentiel.

D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.

La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation :

Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).