Prendre conscience des risques d’infractions pénales en droit du travail pour le dirigeant d’entreprise : Accidents du travail, obligation de sécurité, harcèlements, discriminations, de nombreuses notions ayant de fortes implications pénales que les dirigeants, employeurs, salariés ou juristes d’entreprises ne peuvent plus ignorer.
Connaitre le droit applicable en cas d’infraction pénale, c’est pour le dirigeant d’entreprise ou son représentant (DRH, Directeur Financier, Responsable sécurité, managers, etc) s’assurer contre des risques de voir leur responsabilité pénale engagée.

Au terme de cette formation “Le risque pénal pour l’employeur en droit du travail”, les participants seront capables de :

• déceler les risques existant au sein de l’entreprise
• agir préventivement pour éviter la réalisation du risque
• réagir face à une situation de risque pénal

Dirigeants d’entreprise, DRH et RRH, Responsables du personnel, Responsables des relations sociales, Responsable juridique, Managers

Les Principes Généraux du Droit Pénal et de la Procédure Pénale

• Les Sources du droit Pénal
• Qu’est-ce qu’une infraction pénale ?
• Rôle et pouvoir du Procureur de la République et des services de police judiciaire
• Rôle des juridictions pénales et leur fonctionnement

La mise en jeu de la responsabilité pénale

• Responsabilité pénale et responsabilité civile
• Responsabilité pénale du chef d’entreprise
• Responsabilité pénale de l’entreprise
• Responsabilité pénale et délégation de pouvoir

Les risques liés à l’obligation de sécurité

• Stress, mal être, burn out, suicide
• Impact des nouveaux risques en matière de santé au travail
• La faute inexcusable de l’employeur

Les infractions à la durée du travail

• Durée quotidienne et hebdomadaire
• Travail de nuit
• Repos hebdomadaire
• Heures supplémentaires

Les problématiques de la sous-traitance et du recours au travail temporaire

• Les partages de responsabilité
• Les nouvelles règles sur le prêt de main-d’œuvre
• Le délit de marchandage et de prêt de main-d’œuvre illicite

Les atteintes aux libertés des salariés

• Usage d’internet et l’intranet
• Le contrôle de l’accès à l’entreprise
• La vidéo surveillance

Les représentant du personnel et le délit d’entrave

• Les relations avec les IRP
• Les relations avec les syndicats

Les relations avec les intervenants extérieurs

• Les relations avec les experts
• L’inspection du travail

Discrimination et harcèlement

• Les nouvelles règles en matière de harcèlement moral ou sexuel
• Les discriminations envers les individus
• Les discriminations envers les syndicats

Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours

Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :

le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Avant la formation :

Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :

• Accueil des participants.
• Tour de table.
• Présentation du programme et des objectifs de la formation.
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
• Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d’une formation en présentiel.

D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.

La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation :

Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).