Le démembrement de propriété est une technique juridique légale qui permet d’acquérir un bien immobilier en distinguant l’usufruit de la nue-propriété.
Maîtriser les montages juridiques et les schémas concrets d’optimisation patrimoniale du démembrement de propriété, la fiscalité pour en tirer bénéfice et différencier les montages sécurisés de ceux présentant des risques permettra aux participants de choisir la stratégie la mieux appropriée à leur situation.

Cette formation “Le démembrement de propriété : avantages et risques encourus” vous permettra de :

• Connaitre les aspects juridiques du démembrement de propriété, de l’usufruit et de la nue-propriété
•  Savoir utiliser le démembrement de propriété en matière de gestion de patrimoine ou d’optimisation fiscale
• En maîtriser les règles juridiques et fiscales
• En discerner les avantages mais aussi les dangers

Formation éligible au regard du décret du 21 Février 2016 concernant l’obligation de formation continue pour les mandataires immobiliers, les titulaires de la carte professionnelle, les directeurs d’agences immobilières, les salariés de l’agence qui réalisent les transactions, les négociations, la gestion locative et le suivi des dossiers, les personnes habilitées par un titulaire de la carte professionnelle ainsi les agents commerciaux immobiliers.

Conseils en gestion de patrimoine, conseils financiers, assureurs, fiscalistes, avocats d’affaires, experts-comptables, notaires.

Les aspects juridiques du démembrement de propriété

• Comprendre les notions d’usufruit, de nue-propriété, de droit d’usage et d’habitation dans le démembrement de propriété
• Spécificités du quasi-usufruit légal et conventionnel
• Distinguer le démembrement viager et le démembrement temporaire
• Quid du démembrement de propriété au profit de personnes morales

Maitriser les aspects fiscaux du démembrement de propriété : les précautions à prendre

• L’évaluation des biens démembrés
• La méthode et le barème fiscal de l’article 669 du CGI
• La méthode et le barème économique : les modalités de calcul et d’application
• Le démembrement et la présomption fiscale de propriété
• L’amortissement

Utiliser le démembrement de propriété dans une stratégie patrimoniale

• Les schémas d’optimisation habituellement rencontrés
• l’optimisation de la transmission à titre gratuit (apport en nue-propriété, partages)
• la gestion de la fiscalité des plus-values
• la réduction de l’IFI
• Les cas de requalification d’abus de droit par l’administration
• quelles sont les techniques validées ?
• connaître les montages prohibés

Le démembrement de propriété et les contrats d’assurance

• Le démembrement à la souscription : les points de vigilance
• Pourquoi démembrer la clause bénéficiaire ? Quels risques ?

Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours

Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :

le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Avant la formation :

Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :

• Accueil des participants.
• Tour de table.
• Présentation du programme et des objectifs de la formation.
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
• Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d’une formation en présentiel.

D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.

La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation :

Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).