L’approche juridique des achats a l’international
Ce séminaire de deux jours intéresse les responsables des achats et les collaborateurs impliqués dans la négociation et la rédaction de contrats d’achats à l’international ; il a pour objectifs la maîtrise des points clés de l’élaboration des commandes et contrats d’achats à l’international ainsi la couverture des principaux risques financiers liés aux modes de paiement et à la fiscalité.
- Maîtriser les points clés de l’élaboration des commandes et contrats d’achats à l’international
- Adapter à son contexte d’achats les différentes formes contractuelles
- Couvrir les principaux risques financiers liés aux modes de paiement et à la fiscalité
- Intégrer les spécificités des différents types de droit en lien avec la culture du pays pour anticiper sur la négociation du contrat d’achat
Acheteurs, Responsables des achats.
Collaborateurs impliqués dans la négociation et la rédaction de contrats d’achats à l’international
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- Les sources et fondements comparés des contrats d’achats
- Les principales évolutions actuelles dans les rapports contractuels selon les pays
- La prééminence du droit anglo-saxon, ses spécificités par rapport au droit français, les points de vigilance pour l’acheteur
- Les différentes formes contractuelles
- Memorandum of understanding, Heads of agreement…
- Cooperation agreement, sale contract…
- License agreement, know-how transfer contract, technical assistance…
- Consortium agreement, joint venture agreement
- Les clauses essentielles à bien négocier
- Les incoterms, le transfert de propriétés et de risques
- Maîtriser et utiliser les éléments financiers
- Le contrôle qualité en LCC et voies de recours
- La propriété intellectuelle
- Les clauses suspensives
- La loi applicable et le lieu de règlement des conflits
- Maîtriser les risques et leurs conséquences
- La notion de responsabilité dans le droit anglo-saxon
- Maîtriser le risque financier : les garanties bancaires
- Analyser le risque fiscal étranger
- Gérer et sortir d’un litige avec un fournisseur. L’amiable, l’arbitrage
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Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours
Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :
le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.
Avant la formation :
Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :
- Accueil des participants.
- Tour de table.
- Présentation du programme et des objectifs de la formation.
- Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
- Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.
En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :
Dans le cadre d’une formation en présentiel.
D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.
La clôture est réalisée par notre formateur.
Retour auprès des prescripteurs de la formation :
Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).