• • Maîtriser les principes fondamentaux du droit des contrats et accroître la performance du service Achats
  • Identifier, analyser et mesurer les risques de litiges ou d’engagement de responsabilité
  • Intégrer les clauses contractuelles essentielles
  • Définir les pénalités
  • Optimiser la négociation et la formalisation des contrats d’achat

 Acheteur
 Responsable achat
 Toute personne confrontée à une problématique juridique des achats

Les fondamentaux du droit des contrats

• Les fondements du droit : le droit, la hiérarchie des normes, l’organisation judiciaire
• Le vendeur et l’acheteur
• Les obligations des deux parties
• Règles essentielles relatives à la formation et à l’exécution du contrat

 Le cadre juridique du contrat d’achat 

• Les différents types de contrats et formes d’achats
• L’obligation précontractuelle de renseignement
• L’accord, le mandat apparent, le contrat-cadre, la lettre d’intention de commande
• Les Conditions Générales de Vente et d’Achat (CGV/CGA)
• Le type de renouvellement (tacite, exprès …)
• Les responsabilités en cas de rupture des négociations

 Les clauses essentielles du contrat d’achat 

• L’objet
• Prix, délais, durée et lieu de livraison
• Les conditions de règlements
• Transfert de propriété et des risques
• Clauses confidentialité – propriété intellectuelle
• Cessibilité du contrat,
• Renouvellement du contrat
• Les modifications possibles du contrat
• Que faire en cas de litiges ?
• Les clauses de responsabilité

 Anticiper et faire face aux cas d’inexécution d’un contrat 

• Prévenir les situations de contentieux
• Négocier avec une société en difficulté
• Exception d’inexécution, résolution, résiliation, pénalités
• Les conditions d’exonération de la responsabilité
• Le cas de la force majeure
• Les modes de recouvrement forcé des créances : mesures conservatoires, saisies

 Les pénalités 

• Les clauses pénales
• Comment suspendre ou sortir d’un contrat
• Les avantages et les inconvénients
• Les cas de force majeure
• Les vices cachés

Les contrats internationaux 

• Les critères d’applicabilité de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises
• Juridiction compétente, droit applicable, présentation de l’arbitrage
• Les incoterms

 Les règles essentielles du droit de la concurrence 

• L’interdiction de la concurrence déloyale et des pratiques anticoncurrentielles
• Les ruptures abusives de relations commerciales

 Les contrats à risque 

• La sous-traitance
• Le délit de marchandage et le prêt de main-d’œuvre
• Les contrats internationaux

Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours

Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :

le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Avant la formation :

Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :

• Accueil des participants.
• Tour de table.
• Présentation du programme et des objectifs de la formation.
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
• Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d’une formation en présentiel.

D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.

La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation :

Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).