Les associations peuvent mettre en œuvre des activités lucratives qui peuvent avoir des conséquences fiscales très importantes. Quelles sont les conditions pour qu’une une association ne soit pas assujettie aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale) ?
Cette formation “La fiscalité des associations” permettra aux participants de comprendre les bases de la fiscalité des associations :
– Savoir gérer efficacement la fiscalité des associations et pouvoir faire des choix judicieux dans le domaine
– Comprendre et savoir utiliser les différents avantages fiscaux dont bénéficient les associations ainsi que leurs donateurs

Cette formation s’adresse aux responsables comptables d’associations

Le critère de non-lucrativité : les grandes étapes de compréhension

• Une gestion désintéressée : des critères stricts
• La nécessité de concurrencer un organisme du secteur lucratif
• Les aménagements apportés par la jurisprudence et la doctrine
• Appréhender l’imbroglio juridique

L’existence d’une fiscalité adaptée aux associations

• Présentation des régimes d’imposition
• Les modalités d’assujettissement aux différents régimes fiscaux
• La mise en place de secteurs comptables adaptés

Les mesures d’exonération

• La TVA : les activités exonérées et non exonérées
• La franchise des impôts commerciaux
• Les solutions à mettre en place pour gérer correctement sa fiscalité

Focus sur une gestion de sa fiscalité

• La sectorisation, la filialisation et la création d’un secteur lucratif : quand et comment y recourir ?
• Les choix judicieux en matière fiscal : placement

Fiscalité des libéralités : mécénat, donations et legs

• Capacité juridique des associations
• Exonération et abattement de droits de mutation à titre gratuit en faveur des dons et legs consenties à certaines associations
• Régime du mécénat (association d’intérêt général au sens fiscal)
• Différence entre mécénat et sponsoring
• Réductions d’impôts grâce au mécénat

Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours

Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :

le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Avant la formation :

Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :

• Accueil des participants.
• Tour de table.
• Présentation du programme et des objectifs de la formation.
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
• Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d’une formation en présentiel.

D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.

La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation :

Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).