Créée par la réforme du Code du travail, la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est un organe du Comité Social et Économique (CSE) prévu pour remplacer le CHSCT. Cette commission, par délégation du CSE, doit veiller à la protection à la sécurité et à la santé des salariés et contribuer à améliorer les conditions de travail.

La CSSCT peut être mis en place dans une entreprise quel que soit son effectif, par accord d’entreprise, ou par un accord commun entre l’employeur et le comité social économique (CSE).

Tous les représentants du personnel, Responsables des Ressources Humaines, Directeurs des Ressources Humaines, Chefs d’entreprises

La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

• Le CSE et son règlement intérieur
• Les obligations de mise en place dans les entreprises de la CSSCT

– plus de 300 salariés
– établissements classés Seveso, installations nucléaires de base (INB) et certains gisements miniers
– entreprises de moins de 300 salariés où l’inspection du travail estime que la mise en place de cette commission est nécessaire

• Composition et désignation de la CSSCT
• Les moyens alloués à la CSSCT

Composition et désignation de la CSSCT

• La présidence de la CSSCT
• Les représentants du personnel
• Les membres de droit avec voix consultative

Les missions de la CSSCT

• Les missions et attributions déléguées aux CSSCT par le CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail
• La prise en charge l’analyse des risques professionnels
• Les actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel
• Les limites de la CSSCT (ne peut recourir à un expert et n’a pas les attributions consultatives du comité social économique)

Mettre en place la CSSCT

• Conditions de mise en place (art. L. 2315-36 et suivants)
• Le nombre de réunions de la Commission
• Mettre en place la CSSCT dans les entreprises de – 300 salariés

Financement et formation de la CSSCT

• Financement de la CSSCT
• Rémunération des organismes de formation

Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours

Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :

le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Avant la formation :

Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :

• Accueil des participants.
• Tour de table.
• Présentation du programme et des objectifs de la formation.
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
• Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d’une formation en présentiel.

D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.

La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation :

Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).