• Maîtriser les obligations à la charge des parties dans un marché public
• Éviter les pièges liés à l’exécution contractuelle d’un marché public
• Défendre ses intérêts dans les phases précontentieuses et contentieuses
• Connaître les dernières évolutions en la matière

• Collaborateurs des services juridiques, commerciaux et administratifs en charge du suivi des marchés publics
• Juristes

Connaître le cadre juridique de l’exécution des marchés publics et les implications pratiques

• quelles évolutions sur l’exécution des marchés publics ?

Étude de cas : analyse commentée des documents contractuels de référence (CCAP, règlement de consultation)

Appréhender les incidents d’exécution

• panorama des événements : prestations non prévues, augmentation des coûts…
• modalités de résolution : modifications par voie d’avenant, modifications unilatérales du fait de l’acheteur public

Cas pratique : à partir d’un cas d’augmentation de la masse des travaux à réaliser, mettre en œuvre les modalités formelles et indemnitaires

Obtenir le règlement de sa prestation

• calcul et paiement des avances et acomptes
• délais de paiement et suspension de délais
• intérêts moratoires, modalités et limites

Partage de pratiques : que faire lorsqu’on n’obtient pas le règlement de sa prestation ? quels sont les recours et quelle est leur efficacité ?

Achever son marché

• opérations de vérification, réception et garanties prévues dans les CCAG
• garanties contractuelles et postcontractuelles

Gérer les litiges d’exécution des marchés publics

• recours précontentieux : le règlement amiable, le recours gracieux, l’arbitrage
• recours contentieux : juridictions et procédures
• fin anticipée, résiliation et annulation d’un marché public
• quid des indemnités ?

Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours

Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :

le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Avant la formation :

Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :

• Accueil des participants.
• Tour de table.
• Présentation du programme et des objectifs de la formation.
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
• Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d’une formation en présentiel.

D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.

La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation :

Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).