• Approfondir et disposer d’une vision complète du droit des sociétés
• Analyser les spécificités concernant les parts et actions, l’offre publique des titres financiers, les cessions de titres
• Comprendre la notion de groupe de sociétés et l’intérêt des conventions intragroupes
• Gérer les situations complexes : autocontrôle, pactes d’actionnaires, procédures collectives…

• Juristes
• Collaborateurs des services juridiques, administratifs et commerciaux
• Avocats et conseils
• Experts-comptables
• Toute personne souhaitant se perfectionner en droit des sociétés

Panorama approfondi des différentes formes de sociétés commerciales : enjeux et perspectives

• SNC
• SARL/SUARL
• SA
• SCS/SNC

La direction au sein des sociétés : spécificités de chaque forme sociale

• formes sociétaires avec gérance : gérant unique ou pluralité de gérants, gérant minoritaire ou majoritaires, identifier les pouvoirs
• direction dans la SA: système moniste ou dualiste, mandataires sociaux, répartition des pouvoirs généraux et spéciaux, organisation des réunions

• analyse légale et jurisprudentielle : incidences du droit sénégalais

Cas pratique : cerner les clauses ambiguës des statuts

Décisions collectives : exercice des contre-pouvoirs

• application du principe : les dirigeants proposent et les assemblées disposent
• tenue des assemblées : quorum, majorité, unanimité
• contrôle interne

Titres et valeurs mobilières émis par les sociétés : entre liberté et contrainte

• parts sociales : limites légales et statutaires à la cession
• actions : exceptions statutaires à la liberté de cession
• cessions de titres
• pactes d’actionnaires : comment organiser les droits et les obligations des parties prenantes ?
• autres valeurs mobilières : se repérer parmi les actions de préférence, obligations…

Cas pratique : analyser des clauses statutaires et extrastatutaires d’un pacte d’actionnaires

Notion d’offres au public de titres financiers

• évolutions à la lumière des directives sénégalaises
• distinction entre actions nominatives et actions au porteur
• contraintes supplémentaires : publicités légales diverses
• offre au public de titres financiers et cotation en Bourse
• gouvernement d’entreprise dans les sociétés dont les titres sont admis à une cote officielle

Groupe de sociétés : critères d’identification

• absence de définition légale et reconnaissance économique
• groupe par rapport à la notion de contrôle : direct, indirect, conjoint…
• influence notable et action de concert

Cas pratique : comprendre le contrôle entre société mère et filiales au sein de l’organigramme d’un groupe de sociétés

Réglementation de certaines situations au sein des groupes de sociétés

• établissement de comptes consolidés
• exceptions aux règles de cumul de mandats dans les groupes
• réglementation des conventions intergroupes
• déclarations de franchissement de seuils
• reconnaissance du groupe en droit fiscal : régime de l’intégration fiscale

Cas pratique : comment calculer les mandats dans les groupes

Situations « critiques »

• autocontrôle, participations réciproques, privation des droits de vote

Risques et responsabilité dans le cadre d’une procédure collective

• action en paiement de l’insuffisance d’actif
• confusion des patrimoines et relations anormales entre les sociétés

Cas pratique : cerner ce qui relève de relations normales ou anormales ?

Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours

Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :

le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Avant la formation :

Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :

• Accueil des participants.
• Tour de table.
• Présentation du programme et des objectifs de la formation.
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
• Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d’une formation en présentiel.

D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.

La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation :

Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).