• Comprendre et suivre les différentes étapes de la vie du contrat : négociation, conclusion, effets et contentieux
• Mesurer les principaux effets du contrat et ses conséquences pour l’entreprise
• Connaître les grandes évolutions depuis la réforme du droit des contrats

Toute personne souhaitant comprendre et intégrer les fondamentaux du droit des contrats

Découvrir le cadre juridique du contrat

Atelier de présentation : les participants découvrent et prennent leurs repères dans les différents textes applicables au droit des contrats

Appréhender la phase précontractuelle

• pourparlers, négociations : quelle est leur valeur juridique ?
• rupture des pourparlers : quelles conséquences ?
• obligation de confidentialité
• obligation de bonne foi, devoir de conseil, mise en garde
• se repérer dans les avant-contrats et connaître leur portée : promesse unilatérale et synallagmatique,…

Respecter les conditions légales pour former le contrat

• rencontre de l’offre et de l’acceptation : à quel moment intervient-elle ?
• acceptation d’une offre : quels sont les délais à respecter ?
• consentement et bonne foi des parties
• erreur, dol, violence : les vices du consentement et leurs conséquences
• conditions de validité du contrat : consentement, capacité, contenu licite et certain – quid de la contrepartie ?
• consommateur/professionnel/non-professionnel : notions et incidences sur les délais de réflexion et de rétractation

Exercice d’application : rechercher les conditions de validité des contrats à partir de cas concrets et d’une sélection de décisions judiciaires

Comprendre le contrat : son architecture et son contenu

• l’équilibre des relations contractuelles : les dispositions d’ordre public – contrat d’adhésion/ contrat de gré à gré
• rôle déterminant de la qualification donnée au contrat et de la rédaction de son préambule
• mentions et rubriques nécessaires à la validité du contrat
• nature des obligations : distinguer obligations de moyens et obligations de résultats
• principe de liberté contractuelle et l’obligation de bonne foi
• rédaction des clauses contractuelles essentielles : identification des parties, date, durée, objet, prix, responsabilité, pénalités, résiliation, révision, conditions de renouvellement, causes de rupture, force majeure
• les contrats interdépendants : notion
• convention unique : l’obligation de négociation annuelle
• clauses abusives : la diversité des cas
• annexes et renvois : quelle valeur juridique ?

Étude de cas : analyser différents types et structures de contrats puis détecter les clauses abusives

Connaître la portée des effets du contrat

• notion de force exécutoire : le contrat comme loi des parties
• relativité du contrat : ses conséquences pratiques
• garanties attachées au contrat : vice caché, produits défectueux, garantie de conformité…
• garantie légale et garantie contractuelle
• contrats accessoires : cautionnement, lettre d’intention

Cas pratique : repérer les clauses limitatives de garantie efficaces

Prévenir et résoudre le contentieux contractuel

• gérer la preuve : principe de l’écrit et exceptions
• organiser le règlement des litiges éventuels
• rechercher un accord par la transaction : protocole d’accord et médiation
• la convention de procédure participative
• saisir les juridictions compétentes
• quel est le sort du contrat en cas de litige : exécution forcée, nullité, résolution, dommages et intérêts, réduction de prix ?

Atelier « Analyse des clauses » :

• identifier et analyser des clauses d’un contrat
• commenter la clause de règlement des litiges

Cerner les causes d’extinction du contrat

• expiration du contrat : terme extinctif, résiliation
• altération du contrat : hypothèse de la caducité
• paiement libératoire

Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours

Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :

le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Avant la formation :

Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :

• Accueil des participants.
• Tour de table.
• Présentation du programme et des objectifs de la formation.
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
• Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d’une formation en présentiel.

D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.

La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation :

Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).