Les difficultés sont inhérentes à la vie d’une entreprise. Il est important pour un chef d’entreprise d’être prêt à les gérer comme il convient.
Cette formation “Conséquences juridiques des difficultés d’une entreprise” permettra aux participants d’appréhender les différentes phases d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire :

• Connaitre le droit attaché aux entreprises en difficulté
• connaitre la procédure de liquidation d’une société

Chefs d’entreprises, responsables administratifs et financiers, chefs comptables, juristes d’entreprises, experts-comptables, conseils en gestion, toute personne impliquée dans la gestion des difficultés de l’entreprise.

Le droit des entreprises en difficulté

• Le renforcement des mécanismes de prévention

– la procédure de règlement amiable, rôle du magistrat, du trésor public et de la CSS
– les groupements de prévention agréés, dispositifs et mécanismes de fonctionnement
– le redressement judiciaire

• Le droit de la faillite

– l’ouverture de la procédure
– les organes de la procédure
– le rôle du chef d’entreprise

• les dispositions particulières aux petites entreprises

• la liquidation judiciaire

– l’information des associés
– la réalisation de l’actif
– les opérations de clôture

• la disparition d’une société
• la dissolution

– les causes
– les modalités

La procédure de liquidation d’une société

• le partage

– les règles du partage
– la répartition du boni de liquidation, si besoin,
– la protection des créanciers

• la fusion

– préparation et réalisation d’une absorption
– préparation et réalisation d’une transmission du patrimoine

• régime fiscal

– les droits à payer
– les impôts en cours

• les formalités

– la déclaration de cessation d’activité
– les publicités légales
– la radiation de la personne morale

Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours

Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :

le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Avant la formation :

Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :

• Accueil des participants.
• Tour de table.
• Présentation du programme et des objectifs de la formation.
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
• Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d’une formation en présentiel.

D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.

La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation :

Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).