Faisant suite à la formation “Connaissance du droit social et du droit du travail – niveau 1”, ce module de formation “Connaissance du droit social et du droit du travail – Niveau 2” a pour objectifs d’approfondir vos connaissances en droit du travail :

• La négociation collective et le droit conventionnel
• Les évolutions en matière de contrat de travail
• Les parties prenantes du droit du travail
• La durée du travail
• La modification de la situation juridique de l’employeur
• Les conditions de travail et d’hygiène, santé et sécurité au travail
• L’externalisation et recours au travail extérieur : Pratique et gestion des contrats CDD et de l’intérim

Date : 24 au 26 Janvier 2023

Prix 300 000 FCFA HT

Responsables et membres du service du personnel

La négociation collective et le droit conventionnel

• Négociation au niveau de la branche, du groupe, de l’entreprise
• Articulation des accords

Les évolutions en matière de contrat de travail

• Contrat de mission et CDD
• Les périodes d’essai
• La rupture du contrat
• Le calcul des indemnités

Les parties prenantes du droit du travail

• Les différents acteurs : les IRP, les syndicats, le médecin du travail, l’Inspection du travail, les contentieux individuels, l’intervention du juge
• Les nouvelles réformes : ce qui change

La durée du travail

• Les différents temps de travail
• Organiser le temps de travail selon l’activité de l’entreprise
• Gérer les temps autres que le travail effectif : congés, repos, astreintes, travail de nuit ou de week-end, déplacement
• Gérer les heures supplémentaires

La modification de la situation juridique de l’employeur

• Identification de l’employeur
• Contenu et effets sur les contrats de travail, sur le statut collectif
• Le cadre de la responsabilité pénale de l’employeur en matière de droit du travail

Les conditions de travail et d’hygiène, santé et sécurité au travail

• Sources nationales :
  – cadre réglementaire et dernières jurisprudences
  – responsabilité de l’employeur
  – partenaires à mobiliser
• Sources extranationales :
  – directives européennes
  – normes du BIT

L’externalisation et recours au travail extérieur : Pratique et gestion des contrats CDD et de l’intérim

• Les bases juridiques des contrats temporaires
• Identifier les cas de recours aux CDD et à l’intérim
• Les spécificités du recours à l’intérim
• Les apports de la Loi de modernisation sociale
• Maîtriser les risques et les sanctions encourus
• Les stages et les contrats dérogatoires

Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours

Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :

le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Avant la formation :

Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :

• Accueil des participants.
• Tour de table.
• Présentation du programme et des objectifs de la formation.
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
• Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d’une formation en présentiel.

D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.

La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation :

Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).