Compliance anticorruption : monter un programme de conformité en entreprise

  • Mettre en place un programme de conformité en intégrant toutes les étapes
  • Élaborer une méthodologie de l’analyse du risque de corruption pour l’entreprise et ses dirigeants
  • Cerner le cadre national et international
  • Adopter les bonnes pratiques en matière de compliance anticorruption suivant les nouvelles obligations

• Dirigeants
• Directeurs et Responsables juridiques
• Juriste d’entreprise
• Directeurs de conformité
• Compliance Managers
• Avocats
• Directeurs administratifs et financiers
• Commissaires aux comptes
• Experts-Comptables
• Toute personne en charge dans l’entreprise du programme de compliance anticorruption

Distinguer les différentes formes juridiques de la corruption

  • corruption active et corruption passive
  • corruption nationale et internationale
  • corruption publique et corruption privée
  • corruption et trafic d’influence

Jeu pédagogique : la qualification des faits de corruption et de trafic d’influence

Analyser l’architecture des incriminations liées à la corruption

  • critères de l’agent public et privé
  • distinguer l’acte de la fonction et de l’acte « facilité » par la fonction
  • définition de l’avantage indu

Étude de cas : découverte de cas concrets de corruption à partir d’illustrations jurisprudentielles

Cas pratique : comprendre les stratégies judiciaires… ou le non-dit de la corruption

Se repérer dans la complexité juridique de la corruption

  • infractions obstacles à la corruption : prise illégale d’intérêts, favoritisme
  • infractions moyens de la corruption : abus de biens sociaux, abus de confiance, détournement de biens publics, faux et usage de faux
  • infractions conséquences de la corruption : recel et blanchiment

Jeu pédagogique « Les 15 qualifications » : découverte de l’analyse systémique de la corruption

Cartographier les risques d’exposition de l’entreprise à la corruption

  • documentation régulièrement actualisée : prise en considération des informations internes et externes à la société
  • objets de l’analyse : critères fonctionnels, sectoriels et géographiques
  • seuils de hiérarchisation des risques de corruption
  • procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques

Cas pratique : élaborer de façon concrète la cartographie des risques propres à la société au moyen de schémas, tableaux et graphiques

Réagir face à la réalisation du risque de corruption : gouvernance et stratégie d’entreprise

  • gestion du dispositif d’alerte : enquête interne et éventuelle enquête judiciaire
  • rôle des procédures de contrôles comptables, internes ou externes : lien avec l’éventuelle procédure judiciaire
  • rôle du rapport interne de compliance anticorruption
  • Agence anticorruption : quelle immixtion ?
  • convention judiciaire d’intérêt public : quel intérêt ? règles de conclusion

Mise en situation : gérer une situation de crise à partir d’un exemple concret

Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours

Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :

le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Avant la formation :

Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :

  • Accueil des participants.
  • Tour de table.
  • Présentation du programme et des objectifs de la formation.
  • Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
  • Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d’une formation en présentiel.

D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.

La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation :

Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

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