• Gérer avec méthode le suivi des contrats
• Participer au secrétariat juridique des sociétés
• Suivre les procédures et gérer le précontentieux et le contentieux
• Assurer la transmission des dossiers vers les services compétents et collaborer avec les avocats

• Secrétaires et Assistant(e)s juridiques
• Toute personne souhaitant évoluer vers un poste d’Assistant(e) juridique

Mesurer les enjeux de ses missions face à l’environnement juridique des relations d’affaires

• diversité des fonctions : centralisation, diffusion et traitement des informations
• se repérer dans son environnement : textes applicables, sources d’information, jurisprudence

Cas pratique : à partir de cas concrets, identifier les branches du droit concernées et les références légales

Détecter les imprécisions et les manquements dans les documents contractuels

• vérifier l’existence et la régularité des mentions des contrats et/ou des conditions générales de vente
• contrôler les signatures, suivre et contrôler l’exécution du contrat aux échéances prévues
• vérifier la conformité des factures avec les dispositions légales et contractuelles

Cas pratique : contrôler l’existence de la clause relative aux pénalités de retard et calculer les pénalités applicables

Cas pratique : effectuer une lecture rapide d’un contrat, détecter les clauses abusives

Participer au secrétariat juridique des sociétés

Partage de pratiques : comment respecter le calendrier ? Les règles de forme et les délais des réunions, conseils et assemblées

Assurer la gestion du précontentieux

• mener une enquête de solvabilité des clients/ fournisseurs par rapport : au Kbis, à l’état des privilèges et des nantissements, aux comptes annuels, au patrimoine immobilier
• envoyer une lettre de relance, adresser une mise en demeure

Étude de cas : analyser un Kbis, une lettre de relance et une mise en demeure

Participer à la mise en œuvre et au suivi du contentieux

• se repérer dans l’organisation judiciaire – créer un réseau d’huissiers
• préparer le dossier dans le cadre de la procédure d’injonction de payer
• suivre les étapes de la procédure devant le tribunal : calendrier – traiter avec le personnel judiciaire
• préparer un bordereau de communication de pièces
• suivre les procédures d’exécution confiées aux huissiers

Atelier « Gestion du contentieux » :

• établir un bordereau de communication de pièces
• préparer une requête en injonction de payer
• écrire aux huissiers

Réagir en matière de procédures collectives

• consulter le registre pour constater les ouvertures de procédures
• préparer la déclaration de créance – suivre l’évolution de la procédure

Cas pratique : remplir une déclaration de créance

Classer et archiver les documents

• quels documents conserver ? Durée de conservation et de prescriptions applicables, quelle confidentialité ?

Construction d’outils : tableau de synthèse sur les modalités de conservation et d’archivage des documents

Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours

Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :

le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Avant la formation :

Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :

• Accueil des participants.
• Tour de table.
• Présentation du programme et des objectifs de la formation.
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
• Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d’une formation en présentiel.

D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.

La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation :

Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).