Perfectionnement à la passation des marchés publics (niveau 2 : Réglementation Sénégalaise)
Cette formation de niveau avancé offre une immersion complète et opérationnelle dans les textes de référence, les subtilités juridiques et les mécanismes pratiques de la réglementation sénégalaise des marchés publics.
Présentation
La gestion et la maîtrise des procédures de commande publique constituent un enjeu financier et stratégique majeur pour les structures publiques comme privées. Dans un cadre réglementaire en constante évolution au Sénégal, il est impératif de maîtriser chaque étape de la chaîne d'achat pour garantir la régularité, l'efficacité et la transparence des procédures.
Cette formation de niveau avancé offre une immersion complète et opérationnelle dans les textes de référence, les subtilités juridiques et les mécanismes pratiques de la réglementation sénégalaise des marchés publics.
Objectifs de la formation
Maîtriser les procédures dématérialisées.
Gérer les partenariats public-privé (PPP) selon le cadre sénégalais.
Analyser les recours et les contentieux devant les juridictions compétentes.
Public Visé & Prérequis
Professionnels expérimentés des marchés publics,
Responsables juridiques,
Auditeurs.
Programme Détaillé
MONTAGES CONTRACTUELS COMPLEXES
Partenariats Public-Privé (PPP) : Cadre légal sénégalais, types de PPP (concession, BOT).
Délégation de Service Public (DSP) : conditions et procédures.
Le rôle des contrats de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre.
GESTION DES LITIGES ET DES RECOURS
Les recours devant l'ARMP (Autorité de Régulation des Marchés
Publics) : procédure de saisine.
Le contentieux administratif et le rĂ´le de la Cour des Comptes.
Gestion des différends et des clauses de conciliation/arbitrage.
L'EXÉCUTION ET LES MODIFICATIONS DU MARCHÉ (APPROFONDISSEMENT)
Les conditions de modification du marché (avenants) et le respect des règles de publicité.
Gestion des clauses de révision des prix et des indices (cas d'inflation).
Les procédures de résiliation (fautes du titulaire, motif d'intérêt général).
DÉMATÉRIALISATION ET E-PROCUREMENT
Maîtrise de la plateforme numérique nationale de passation des marchés (si existante).
Sécurité des échanges, signature électronique.