Droit du Travail : actualité sociale et impacts sur la gestion RH (Code du Travail Sénégalais)
Cette formation permet de comprendre les évolutions récentes du droit du travail et leurs impacts sur la gestion des ressources humaines au Sénégal.
Présentation
Cette formation permet de comprendre les évolutions récentes du droit du travail et leurs impacts sur la gestion des ressources humaines au Sénégal. Basée sur le Code du Travail sénégalais, elle aborde les obligations légales de l’employeur, les contrats de travail, la gestion disciplinaire, les relations sociales, ainsi que les bonnes pratiques RH pour assurer la conformité juridique et prévenir les conflits en entreprise.
Objectifs de la formation
Maîtriser les règles d'embauche et les clauses contractuelles.
SĂ©curiser la gestion de la discipline et des sanctions.
Gérer les différentes formes de rupture de contrat selon la loi sénégalaise.
Public Visé & Prérequis
Responsables RH,
Juristes d'entreprise,
Managers, Chefs d'entreprise
Programme Détaillé
LES CONTRATS DE TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL SÉNÉGALAIS)
Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) : principe de base.
Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) : cas de recours, durée maximale, renouvellement et requalification.
Les clauses obligatoires et les clauses spécifiques (mobilité, confidentialité, non-concurrence).
L'EXÉCUTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Durée légale du travail, heures supplémentaires et leur majoration (Code du Travail).
Gestion des congés payés, des absences et des maladies (certificats médicaux).
Hygiène et Sécurité au Travail (rôle du CHS).
LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR
Les différents degrés de sanction (avertissement, mise à pied, licenciement disciplinaire).
La procédure disciplinaire : respect du contradictoire et des délais.
Les fautes graves et lourdes (jurisprudence sénégalaise).
LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Licenciement pour motif personnel (insuffisance professionnelle, faute) : procédure, préavis, indemnités.
Licenciement économique (collectif) : règles spécifiques, rôle de l'Inspection du Travail.
La rupture conventionnelle (si applicable) et la démission.
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