Sécuriser sa facturation : Règles juridiques et fiscales
Cette formation permet de maîtriser les règles juridiques et fiscales applicables à la facturation, de prévenir les erreurs ou irrégularités et d’assurer la conformité des documents pour sécuriser les relations commerciales et éviter les sanctions.
Objectifs de la formation
Faites le point sur les obligations juridiques et fiscales (TVA), et se conformer à un certain formalisme pour limiter les risques d’erreurs ou d’infractions aux règles de facturation.
Cette formation “Sécuriser sa facturation : Règles juridiques et fiscales” permettra aux participants de :
- Se mettre en conformité avec la réglementation
- Identifier les mentions obligatoires Ă faire apparaitre sur une facture
- S’approprier les règles en matière de TVA à appliquer aux factures
- Connaitre les obligations légales en matière de conservation des factures
Public Visé & Prérequis
Toutes personnes en charge de la facturation
Programme Détaillé
Introduction
- RĂ´le de la facture
- Dans quels cas une facture doit être délivrée
Obligation de délivrance des factures et mentions
- Champs d’application
- Délais d’émission de la facture
- Mentions à caractère général
- Mentions spécifiques
- DĂ©rogations
Facturation et TVA
- Facturer la TVA
- Récupérer la TVA
Support et conservation des factures
- Support papier ou électronique (piste d’audit fiable)
- Conservation et stockage
ContrĂ´les et sanctions
- DĂ©faut de facturation
- Omission ou inexactitude
- Le rejet du droit à récupération de la TVA
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