Risque pénal de l’entreprise et de ses dirigeants

• Connaître l’étendue des risques de mise en jeu de la responsabilité pénale de l’entreprise et de ses dirigeants
• Arbitrer dans ses choix stratégiques à travers une cartographie des risques
• Se mettre en conformité et mettre en place des protections efficaces
• Réagir efficacement en cas de mise en cause

• Dirigeants 
• Responsables juridiques
• Juristes
• Cadres disposant d’une délégation de pouvoirs
• Compliance officers
• Avocats et Conseils
• Toute personne en charge de la gestion du risque pénal dans l’entreprise

Connaître et comprendre les notions clés

• responsabilité : notion et mise en œuvre
• action civile, action pénale : distinctions
• qui sont les personnes pénalement responsables ?
• l’essentiel de la procédure pénale : acteurs, tribunaux, procès, voies de recours

Partage de pratiques : enquêtes, perquisitions, garde à vue, audition libre, procès… comment faire face à ces différentes situations ?

Quelles responsabilités pénales pour l’entreprise et ses dirigeants ?

• qui est considéré comme dirigeant ?
• délégation de pouvoirs : quelles conditions et quelles conséquences ?
• responsabilité de la personne morale : domaine, conditions et étendue
• panorama du risque pénal : risques liés à l’activité commerciale et la gestion de l’entreprise, à l’activité industrielle, aux conditions de travail
• que se passe-t-il en cas de pluralité d’entreprises concernées : travail en commun, sous-traitance ?
• qui peut mettre en mouvement l’action publique : parquet, salariés, syndicats, CHSCT, commissaire aux comptes ?

Atelier « Rédaction de délégation de pouvoirs » :

• identifier les bonnes pratiques de la rédaction d’une délégation de pouvoirs et les pièges à éviter
• rédiger des délégations de pouvoirs à partir de cas concrets
• réaliser une correction interactive

Partage d’expériences : les peines et la réalité des condamnations

Responsabilité civile encourue dans le cadre du procès pénal : le civilement responsable

• sécurité au travail : obligation de résultat, conséquences financières de la faute inexcusable
• harcèlement moral : responsabilité de l’employeur même en l’absence de faute
• lutte contre la discrimination : renforcement du dispositif
• panorama des autres cas de responsabilité civile : solidarité financière du donneur d’ordres en cas de travail dissimulé, dommages aux tiers…

Étude de cas : à partir de cas concrets, analyser la tendance actuelle en matière de mise en cause de la responsabilité civile et prendre la mesure du risque financier (barème des cours d’appel)

Prévenir et limiter les mises en cause

• méthodologie pour établir la cartographie du risque pénal de l’entreprise
• établir une veille juridique et contrôler le respect des dispositions légales et réglementaires
• assurer le respect de l’obligation légale de formation
• connaître et appliquer les procédures d’alerte
• souscrire les assurances de responsabilité nécessaires
• CHSCT, délégués du personnel : ce qu’il faut savoir
• verrouiller sa communication
• intérêt et formalisation du règlement intérieur/actions à mener auprès des salariés

Partage de pratiques : mode d’emploi de l’audit de Responsabilité