Lutte antiblanchiment et financement de terrorisme : risques, obligations et modes opératoires
Cette formation offre une compréhension approfondie des enjeux liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. Elle permet d’identifier les risques, de connaître le cadre réglementaire et les obligations légales, ainsi que de maîtriser les modes opératoires pour assurer la conformité et renforcer les dispositifs de prévention au sein des organisations.
Objectifs de la formation
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
- Comprendre les enjeux des procédures de lutte antiblanchiment et financement de terrorisme
- Connaître les obligations de vigilance et de contrôle
- Acquérir une culture de risque et de vigilance antiblanchiment et financement de terrorisme
Public Visé & Prérequis
Toute personne en charge du contrĂ´le, de la lutte antiblanchiment et financement de terrorisme
Programme Détaillé
CADRE RÉGLEMENTAIRE GÉNÉRAL
- Transposition des textes de l’UEMOA en droit interne
- Identification de la relation d’affaires
- Cartographie des risques de blanchiment
- Niveau de vigilance standard/allégé/renforcé
- Contrôle de la contractualisation sur l’objet et la nature de la relation/des opérations
PRÉSENTATION DE GIABA
- Organisation
- Missions et chiffres de GIABA
OBLIGATONS À LA CHARGE DES ÉTABLISSEMENTS
- Définition de procédures internes
- Plan de formation
- Nomination d’un responsable de la lutte antiblanchiment, d’un
- Correspondant et déclarant GIABA
- Surveillance des clients et des opérations
- Limites : blanchiment et non-ingérence, blanchiment et libertés
MOBILISER LES COLLABORATEURS
- Maîtriser les règles et les procédures internes
- Surveiller les opérations et les comportements atypiques
- Déclarer le soupçon
DÉCLARATION DE SOUPÇON : PRINCIPE, FOND ET FORME
- Critères
- Formulation
- Transmission de la déclaration de soupçon
- Mesures préventives suite à une déclaration de soupçon
- Exemples issus de l’expérience du formateur
- Sanctions en cas d’omission de déclaration
Cas pratique : établir une déclaration de soupçon
TECHNIQUES DE MISE EN ALERTE ET ACTIONS À MENER
- Identifier les clients et les types d’opérations à surveiller
- Know Your Customer : socle fondamental de la lutte contre le blanchiment et le financement de terrorisme
- Profil des clients suspects
- Opérations à surveiller
- Partage d’expériences : communication des informations, secret professionnel, confidentialité, conservation des documents, comment concilier les obligations réglementaires et les impératifs commerciaux ?
MANQUEMENTS À LA RÉGLEMENTATION
- Sanctions disciplinaires et administratives
- Sanctions pécuniaires
- Sanctions pénales
- Risque d’image et réputation
- Étude de cas : analyser des cas concrets à la lumière de la jurisprudence de la jurisprudence récente
S'inscrire Ă ce parcours
Remplissez ce formulaire et notre équipe vous recontactera avec les détails.