La lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme (LAB/FT)
Cette formation permet de comprendre les mécanismes du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et de maîtriser les dispositifs de prévention, de détection et de contrôle conformes aux exigences réglementaires.
Objectifs de la formation
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) a été mise en place au travers d’instances internationales. En France le décret du 9 mai 1990 a créé TRACFIN (cellule de renseignements financiers française) pour traquer les circuits financiers clandestins.
La loi impose aux banques, aux gestionnaires de patrimoine, aux CIF, aux syndics et autres services financiers de former l’ensemble de leur personnel à acquérir de véritables réflexes à la culture de risque et de vigilance anti-blanchiment.
Cette formation “La lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme (LAB/FT)” vous permettra d’être conforme à la réglementation relative à la lutte anti-blanchiment et au financement du terrorisme :
- DĂ©finitions et obligations
- Le rĂ´le de TRACFIN
- Les 5 obligations du professionnel : les bonnes pratiques
- La rédaction de la procédure LAB/FT
- Les risques et les sanctions encourues
Public Visé & Prérequis
- Les mandataires immobiliers
- Les titulaires de la carte professionnelle
- Les directeurs d’agences immobilières
- Les salariés de l’agence qui réalisent les transactions, les négociations, la gestion locative et le suivi des dossiers
- Les personnes habilitées par un titulaire de la carte professionnelle ainsi les agents commerciaux immobiliers.
Programme Détaillé
Quelques définitions et obligations
- Le blanchiment de capitaux
- Le financement du terrorisme
- Les autres infractions retenues pour la LAB/FT (Lutte anti-blanchiment / Financement du terrorisme)
- Les sanctions du complice, de la tentative
Le rĂ´le de TRACFIN
- Qu’est-ce que Tracfin ?
- Le rĂ´le des autres CRF
- Le déclarant et le correspondant Tracfin
- La procédure de déclaration de soupçons
Les 5 obligations du professionnel : les bonnes pratiques
- L’obligation de vigilance
- La vérification d’identité
- La déclaration de soupçons
- L’établissement de la cartographie des risques
- L’information et la formation du personnel
La rédaction de la procédure LAB/FT
- Les éléments à inclure dans la procédure
- Exemples de rédaction de procédure
Les risques et les sanctions encourues
- Le risque d’image
- Le risque pénal
- Le risque réglementaire (ACPR)
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