Comptabilité - Gestion - Finance
La déclaration de la TVA : aspects juridiques et comptables
Cette formation permet de maîtriser les obligations légales et les règles comptables liées à la TVA. Les participants apprendront à distinguer les opérations imposables, calculer la TVA déductible et établir correctement la déclaration de TVA de l’entreprise.
Type: Non spécifié
Objectifs de la formation
À l’issue de cette formation les participants seront capables :
- De distinguer les opérations imposables et celles qui ne sont pas imposables en matière de TVA
- De calculer la TVA récupérable de l’entreprise
- D’établir la déclaration de TVA de l’entreprise
Public Visé & Prérequis
- Comptables, assistants comptables,
- Toute personne ayant en charge les déclarations de TVA.
Programme Détaillé
LA NOTION DE VALEUR AJOUTÉE (VA) ET LES PRINCIPES DE LA TVA
- Les différentes notions de TVA : TVA collectée, TVA déductible, TVA
- récupérable et TVA à payer
- Les différents taux de TVA applicables
LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA
- Identification des opérations imposables de “plein droit”
- Les opérations commerciales exonérées de TVA
- Les opérations dites “hors champ” d’application
- L’assujettissement total ou partiel de TVA
LES ÉCRITURES COMPTABLES DE BASE
- Les ventes (factures)
- Les achats (récupération, prorata)
LES PARTICULARITÉS OU EXCEPTIONS
- La période d’exigibilité, de récupération
- L’assujettissement total, partiel
- Les récupérations interdites ou contrôlées
LA DÉCLARATION DE TVA
- La déclaration de TVA : périodicité et contenu
- Comment comptabiliser la TVA Ă payer
- Le contrôle de la déclaration de TVA : rapprochement du CA
- comptabilisé et du CA déclaré
- La demande de remboursement du crédit de TVA
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