Gestion d’un contentieux au tribunal du travail : aspects stratégiques et juridiques

• Connaître la nouvelle procédure au tribunal du travail après la réforme
• Organiser au mieux la défense des intérêts de l’entreprise en cas de contentieux
• Réagir avec efficacité à chaque étape du procès et dans les suites à donner

• Chefs d’entreprise ou d’établissement
• Directeurs de sites 
• Responsables RH
• Toute personne mandatée pour défendre les intérêts de l’entreprise devant les prud’hommes

Saisine du conseil de prud’hommes : comment s’y prendre, comment réagir ?

• composition et organisation du conseil du juge du tribunal du travail
• règles de compétence : périmètre d’intervention, compétence territoriale
• demandeur : quel formalisme pour la saisine ?
• défendeur : les points clés à vérifier dès la convocation

Atelier « Saisine du conseil de prud’hommes » :

• élaborer la fiche de synthèse d’un dossier individuel
• préparer les pièces pour l’avocat
• vérifier les points clés de la procédure et dans les demandes

Maîtriser les étapes de la procédure

• audience de conciliation : négociation, barèmes, mise en état, comment éviter les risques de condamnation à des mesures provisoires ?
• implications des principes du contradictoire et de l’oralité des débats
• préparation et déroulé de l’audience du jugement
• référé

Diagnostic : à partir de cas concrets, réfléchir au positionnement de l’entreprise pendant la procédure et identifier les écueils à éviter

Organiser la défense de l’entreprise : stratégie à adopter

• représentation, capacités internes, rôle des syndicats, avocats
• constituer son dossier en amont puis en aval du litige
• gérer la relation avec l’avocat
• sur qui repose la charge de la preuve ?
• identifier les exceptions de procédures
• gérer les incidents d’audience
• évaluer les enjeux d’une négociation : saisir les possibilités de négocier et choisir le moment opportun

Cas pratique : rassembler les éléments nécessaires pour bien préparer l’audience de plaidoiries

Quid du jugement, des voies de recours et de leurs délais ?

• le délibéré, le prononcé, la notification du jugement
• le départage
• l’exécution du jugement
• l’appel et la cassation