Assistant(e) juridique : maîtriser les missions clés

• Gérer avec méthode le suivi des contrats
• Participer au secrétariat juridique des sociétés
• Suivre les procédures et gérer le précontentieux et le contentieux
• Assurer la transmission des dossiers vers les services compétents et collaborer avec les avocats

• Secrétaires et Assistant(e)s juridiques
• Toute personne souhaitant évoluer vers un poste d’Assistant(e) juridique

Mesurer les enjeux de ses missions face à l’environnement juridique des relations d’affaires

• diversité des fonctions : centralisation, diffusion et traitement des informations
• se repérer dans son environnement : textes applicables, sources d’information, jurisprudence

Cas pratique : à partir de cas concrets, identifier les branches du droit concernées et les références légales

Détecter les imprécisions et les manquements dans les documents contractuels

• vérifier l’existence et la régularité des mentions des contrats et/ou des conditions générales de vente
• contrôler les signatures, suivre et contrôler l’exécution du contrat aux échéances prévues
• vérifier la conformité des factures avec les dispositions légales et contractuelles

Cas pratique : contrôler l’existence de la clause relative aux pénalités de retard et calculer les pénalités applicables

Cas pratique : effectuer une lecture rapide d’un contrat, détecter les clauses abusives

Participer au secrétariat juridique des sociétés

Partage de pratiques : comment respecter le calendrier ? Les règles de forme et les délais des réunions, conseils et assemblées

Assurer la gestion du précontentieux

• mener une enquête de solvabilité des clients/ fournisseurs par rapport : au Kbis, à l’état des privilèges et des nantissements, aux comptes annuels, au patrimoine immobilier
• envoyer une lettre de relance, adresser une mise en demeure

Étude de cas : analyser un Kbis, une lettre de relance et une mise en demeure

Participer à la mise en œuvre et au suivi du contentieux

• se repérer dans l’organisation judiciaire – créer un réseau d’huissiers
• préparer le dossier dans le cadre de la procédure d’injonction de payer
• suivre les étapes de la procédure devant le tribunal : calendrier – traiter avec le personnel judiciaire
• préparer un bordereau de communication de pièces
• suivre les procédures d’exécution confiées aux huissiers

Atelier « Gestion du contentieux » :

• établir un bordereau de communication de pièces
• préparer une requête en injonction de payer
• écrire aux huissiers

Réagir en matière de procédures collectives

• consulter le registre pour constater les ouvertures de procédures
• préparer la déclaration de créance – suivre l’évolution de la procédure

Cas pratique : remplir une déclaration de créance

Classer et archiver les documents

• quels documents conserver ? Durée de conservation et de prescriptions applicables, quelle confidentialité ?

Construction d’outils : tableau de synthèse sur les modalités de conservation et d’archivage des documents