• Connaître l’étendue des risques de mise en jeu de la responsabilité pénale de l’entreprise et de ses dirigeants
• Arbitrer dans ses choix stratégiques à travers une cartographie des risques
• Se mettre en conformité et mettre en place des protections efficaces
• Réagir efficacement en cas de mise en cause

• Dirigeants • Responsables juridiques • Juristes
• Cadres disposant d’une délégation de pouvoirs
• Compliance officers • Avocats et Conseils
• Toute personne en charge de la gestion du risque pénal dans l’entreprise

Connaître et comprendre les notions clés

• responsabilité : notion et mise en œuvre
• action civile, action pénale : distinctions
• qui sont les personnes pénalement responsables ?
• l’essentiel de la procédure pénale : acteurs, tribunaux, procès, voies de recours

Partage de pratiques : enquêtes, perquisitions, garde à vue, audition libre, procès… comment faire face à ces différentes situations ?

Quelles responsabilités pénales pour l’entreprise et ses dirigeants ?

• qui est considéré comme dirigeant ?
• délégation de pouvoirs : quelles conditions et quelles conséquences ?
• responsabilité de la personne morale : domaine, conditions et étendue
• panorama du risque pénal : risques liés à l’activité commerciale et la gestion de l’entreprise, à l’activité industrielle, aux conditions de travail
• que se passe-t-il en cas de pluralité d’entreprises concernées : travail en commun, sous-traitance ?
• qui peut mettre en mouvement l’action publique : parquet, salariés, syndicats, CHSCT, commissaire aux comptes ?

Atelier « Rédaction de délégation de pouvoirs » :

• identifier les bonnes pratiques de la rédaction d’une délégation de pouvoirs et les pièges à éviter
• rédiger des délégations de pouvoirs à partir de cas concrets
• réaliser une correction interactive

Partage d’expériences : les peines et la réalité des condamnations

Responsabilité civile encourue dans le cadre du procès pénal : le civilement responsable

• sécurité au travail : obligation de résultat, conséquences financières de la faute inexcusable
• harcèlement moral : responsabilité de l’employeur même en l’absence de faute
• lutte contre la discrimination : renforcement du dispositif
• panorama des autres cas de responsabilité civile : solidarité financière du donneur d’ordres en cas de travail dissimulé, dommages aux tiers…

Étude de cas : à partir de cas concrets, analyser la tendance actuelle en matière de mise en cause de la responsabilité civile et prendre la mesure du risque financier (barème des cours d’appel)

Prévenir et limiter les mises en cause

• méthodologie pour établir la cartographie du risque pénal de l’entreprise
• établir une veille juridique et contrôler le respect des dispositions légales et réglementaires
• assurer le respect de l’obligation légale de formation
• connaître et appliquer les procédures d’alerte
• souscrire les assurances de responsabilité nécessaires
• CHSCT, délégués du personnel : ce qu’il faut savoir
• verrouiller sa communication
• intérêt et formalisation du règlement intérieur/actions à mener auprès des salariés

Partage de pratiques : mode d’emploi de l’audit de Responsabilité

Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours

Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :

le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Avant la formation :

Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :

• Accueil des participants.
• Tour de table.
• Présentation du programme et des objectifs de la formation.
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
• Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d’une formation en présentiel.

D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.

La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation :

Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).