Passer le cap des 50 salariés et respecter les obligations sociales

Cette formation “Passer le cap des 50 salariés et respecter les obligations sociales” permettra aux participants de :

  • S’assurer du respect des nouvelles obligations de l’employeur lié au passage du seuil des 50 salariés dans l’entreprise
  • Mettre en place les instances représentatives adaptées (CE, DUP, CHSCT)
  • Construire les bases d’un dialogue social efficace

Responsable RH, Responsable du personnel, services du personnel, Responsable Administratif et Financier

Les seuils d’effectifs et les obligations de l’employeur

  • La Loi Pacte : plus que 3 seuils d’effectifs (11, 50 et 250 salariés)
  • Les modes de calcul l’effectif d’une entreprise
  • À quelle période doit-on mesurer l’effectif
  • Quelles obligations à partir de 50 salariés

Respecter les nouvelles obligations en matière de sécurité et d’administration du personnel

  • Connaître les modalités d’application de la réglementation relative à la médecine du travail
  • Respecter le contrôle de l’emploi par la DIRECCTE
  • Afficher les consignes incendie dès l’embauche du 51ème salarié

Mettre en place et gérer une représentation du personnel renforcée

  • Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise
  • Élire les membres du CSE et connaître leurs droits et devoirs
  • Création d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) si la nature des activités, de l’agencement ou de l’équipement des locaux s’avère nécessaires

Préparer ses négociations avec les représentants du personnel

  • Gérer la consultation obligatoire des représentants du personnel
  • Identifier les délits d’entrave pour mieux les éviter
  • Négocier un accord de participation aux bénéfices de l’entreprise
  • Cerner le périmètre de la Négociation Annuelle Obligatoire :

– salaires
– temps du travail
– égalité homme-femme
– accord de prévoyance et d’épargne salariale
– travailleurs handicapés

  • Appréhender le Plan de Sauvegarde de l’Emploi en cas de licenciement pour motif économique

Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours

Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :

le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Avant la formation :

Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :

  • Accueil des participants.
  • Tour de table.
  • Présentation du programme et des objectifs de la formation.
  • Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
  • Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d’une formation en présentiel.

D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.

La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation :

Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

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