Selon l’importance de son effectif, l’entreprise doit respecter un certain nombre d’obligations. Ces obligations s’imposent à l’employeur et s’inscrivent dans différents domaines (hygiène et sécurité, contrats de travail et rupture du contrat, emploi des séniors, représentation du personnel et la représentation syndicale, etc.). Les obligations sociales s’imposent à l’entreprise dès lors qu’elle emploie un premier salarié.
Cette formation “Obligations sociales de l’employeur”, permettra aux participants de :

• Maîtriser les obligations sociales vis-à-vis des salariés (contrats de travail, temps de travail, congés et absences, etc.)
• Respecter les obligations sociales vis-à-vis des organismes extérieurs (IRP, médecine du travail, inspection du travail, mutuelles, caisses de retraites)

Responsables du personnel souhaitant une révision des obligations sociales, Gestionnaire RH, Dirigeants et Manager de PME

Les obligations sociales de l’employeur vis-à-vis du salarié

• Les déclarations obligatoires
• Les questions préalables à l’embauche
• Les différents types de contrat de travail :

– CDD / CDI : la période d’essai
– La durée du temps de travail : temps complet / temps partiel, la question des heures supplémentaires
– Cadres, employés

• La notion de non-discrimination et son cadre d’application dans la relation au salarié

• Les spécificités propres à certaines typologies de salariés : femmes enceintes,…

 Les obligations relatives à la gestion des congés et des absences

• Congés maladie
• Maternité
• Absence
• Droit de grève
• Accidents du travail et maladies professionnelles

Les obligations relatives la cessation du contrat de travail

• Les licenciements
• Le préavis
• La démission
• La retraite

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur

• Les sanctions applicables
• Les sanctions interdites
• La procédure disciplinaire
• Les prescriptions et l’amnistie

Les relations avec les organismes extérieurs

• La responsabilité civile et pénale de l’employeur
• La relation aux IRP, aux organismes de sécurité sociale, en termes de prévention des risques psychosociaux
• La médecine du travail : visite médicale…
• L’inspection du travail
• Les mutuelles
• Les caisses de retraite et de prévoyance

Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours

Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :

le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Avant la formation :

Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :

• Accueil des participants.
• Tour de table.
• Présentation du programme et des objectifs de la formation.
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
• Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d’une formation en présentiel.

D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.

La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation :

Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).