L’essentiel du droit du travail pour les services rh

Embauche, rupture de contrat, durée de travail, absentéisme, rémunération, formation, comportements répréhensibles, etc. Les ressources humaines sont régies par le droit du travail. Maitriser toutes les étapes du contrat de travail et piloter la relation de travail nécessite de bien connaitre et de rester en conformité avec les obligations légales et réglementaires.
Cette formation “L’essentiel du droit du travail pour les services RH” permettra aux participants d’appréhender rapidement les fondamentaux du Droit social et Droit du travail et d’assimiler le vocabulaire juridique approprié :

  • Maîtriser les fondamentaux du droit du travail et du droit social
  • Assimiler les méthodes et les pratiques du droit du travail
  • Acquérir les bons réflexes pour répondre aux évènements et prévenir les risques de contentieux
  • Faire appel à l’intérim : avantages et inconvénients

Personnels des services RH, toute personne souhaitant maîtriser les fondamentaux du droit social.

Le cadre juridique

  • Le code du travail
  • Les conventions et accords collectifs
  • Le règlement intérieur

La Fonction Personnel et ses contraintes juridiques

  • Organiser l’entrée du salarié
  • La déclaration unique d’embauche
  • Les mouvements de main-d’œuvre
  • La tenue du registre du personnel
  • La législation concernant les travailleurs étrangers, les jeunes, les handicapés, les séniors
  • Les relations avec les organismes de placement

Le contrat de travail et ses conséquences

  • Les grands types de contrats : CDI et CDD
  • Les contrats spécifiques
  • Les éléments du contrat:

– le lien juridique
– horaires, lieu, salaires, classification, qualification
– les heures complémentaires, supplémentaires
– durée légale, durée effective du travail
– droit de la formation,

Le respect des règles en matière de durée du travail

  • Durée du travail
  • Travail effectif
  • Heures supplémentaires
  • Repos

La “suspension” du contrat de travail

  • Les causes de suspension : famille, santé, vie civique
  • Congés maladie, maternité, formation, CSS, sabbatique, de fin de carrière
  • Gestion des congés payés

Les modifications du contrat de travail

  • L’employeur souhaite modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail
  • Les modifications décidées par l’employeur ne constituent qu’un changement des conditions de travail du salarié
  • La réduction du temps de travail constitue-t-elle une modification du contrat de travail ?

La rupture du contrat de travail

  • Démission
  • Licenciement, rupture conventionnelle
  • Retraite

Les partenaires sociaux

  • Le cadre légal
  • Les IRP  et les délégués syndicaux

Faire appel à l’intérim : avantages et inconvénients

  • De la souplesse aux entreprises qui font face à des besoins non planifiés en main-d’œuvre
  • La flexibilité du contrat d’intérim
  • Un process de recrutement totalement externalisé
  • Éviter les phases lourdes de recrutement et d’intégration
  • Les coûts directs des contrats de travail temporaire
  • Le classement comptable des dépenses d’intérim dans les charges externes

Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours

Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :

le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Avant la formation :

Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :

  • Accueil des participants.
  • Tour de table.
  • Présentation du programme et des objectifs de la formation.
  • Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
  • Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d’une formation en présentiel.

D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.

La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation :

Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

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