La lutte anti-blanchiment en assurance
Mettre en place un dispositif efficace et sécuriser ses procédures.
INITIATION
- Maîtriser le cadre juridique de la lutte anti-blanchiment
- Recenser les obligations des organismes d’assurances et des intermédiaires
- Mesurer les risques et les sanctions
• Chargés de la lutte anti-blanchiment, responsables juridiques
• Auditeurs, compliance officers
Mesurer l’évolution réglementaire de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Examiner les textes applicables
- Distinguer les professionnels concernés par les obligations de lutte anti- blanchiment
- Identifier les méthodes de blanchiment d’argent sale et de financement du terrorisme
Exercice d’application : élaboration des principes d’une cartographie des risques
Identifier les obligations des assureurs, des mutuelles et des IP
- Recenser les obligations à la charge des professionnels
- Focus sur l’obligation de connaissance du client
- Examiner les procédures à mettre en place
Test de connaissances : quiz de synthèse sur la procédure de déclaration de soupçon
Comprendre le processus de déclaration de soupçon
- Déterminer le rôle du correspondant Tracfin
- Distinguer les cas devant faire l’objet d’une déclaration
- Définir la procédure de déclaration
- Les opérations soumises à déclaration
- La procédure à suivre et les personnes à contacter
Étude de cas : examen de cas opérationnels
Analyser les risques et les sanctions en cas de non-respect des obligations
Définir les sanctions administratives et professionnelles
- Étendue du pouvoir de sanction de l’ACPR
- Typologies des sanctions prononcées par l’autorité de contrôle
- Recours
Aborder les sanctions civiles et pénales
Étude de cas : analyse des sanctions prononcées
Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours
Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :
le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.
Avant la formation :
Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :
- Accueil des participants.
- Tour de table.
- Présentation du programme et des objectifs de la formation.
- Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
- Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.
En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :
Dans le cadre d’une formation en présentiel.
D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.
La clôture est réalisée par notre formateur.
Retour auprès des prescripteurs de la formation :
Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).