Le droit de entreprises en difficulté et des procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire) est au cœur de l’actualité économique et sociale.
Lorsqu’une entreprise fait face à des difficultés économiques et financières importantes, des procédures judiciaires également nommées procédure collectives, sont mises en place :
procédures préventives permettant une intervention avant la cessation des paiements (conciliation, sauvegarde ou mandat ad hoc), procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, lorsque la cessation des paiements est atteinte.
Cette formation “Droit des entreprises en difficulté ” permettra aux participants de :

• Faire le point sur les évolutions en matière de droit des entreprises en difficulté et sur les dernières décisions de jurisprudence
• Comprendre les procédures de conciliation et de règlement amiable
• Maitriser Le fonctionnement de la procédure collective

Responsables juridiques et leurs collaborateurs, Juristes d’entreprise et des services contentieux, juristes de banque, Administrateurs judiciaires, mandataires de justice, Repreneurs d’entreprises, Avocats, conseils et notaires, Commissaires aux comptes et experts-comptables Responsable comptables, financiers, administratifs et commerciaux

Introduction au droit des entreprises en difficulté

• Chronologie des lois sur les procédures collectives
• Nature des difficultés rencontrées par l’entreprise
• Causes de ces difficultés
• Perspectives de redressement
• Comptes et pouvoir

La prévention de la défaillance des entreprises et le règlement non judiciaire de leurs difficultés

• Les procédures de conciliation et de règlement amiable des entreprises en difficultés
• La détection en amont possible des difficultés
• La procédure de conciliation

L’entreprise est en cessation des paiements : ouverture de la procédure collective

• Les personnes justiciables du droit des entreprises en difficulté
• La notion et le rôle de la cessation des paiements
• Les conditions d’ouverture des différentes procédures collectives

Le fonctionnement de la procédure collective

• Les intervenants d’une procédure collective
• Le régime des contrats en cours et des créances
• L’interdiction des paiements et des poursuites
• La situation des salariés

La sauvegarde et le redressement du débiteur

• La période d’observation
• Le Plan de sauvegarde
• Le Plan de redressement

Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours

Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :

le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Avant la formation :

Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :

• Accueil des participants.
• Tour de table.
• Présentation du programme et des objectifs de la formation.
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
• Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d’une formation en présentiel.

D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.

La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation :

Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).