Contrats publics : maîtriser les bases et identifier les spécificités

  • Connaître les principes directeurs du droit public applicables aux contrats
  • Appréhender les différents contrats publics et le particularisme des marchés publics
  • Comprendre le rôle des interlocuteurs publics et défendre ses intérêts devant l’administration
  • Intégrer dans sa pratique les évolutions depuis les dernières réformes

Collaborateurs des services juridiques,commerciaux et administratifs
• Juristes
• Toute personne souhaitant s’initier au droit des contrats publics soit dans la perspective d’une reconversion, soit dans la perspective d’une remise à niveau

Définir le contrat public : critères de reconnaissance

  • vérifier la présence d’une personne publique au contrat (critère organique)
  • comprendre le critère formel de la clause « exorbitante » du droit commun
  • analyser l’objet du contrat et identifier l’existence de l’intérêt général

Cas pratique : distinguer les contrats publics des contrats privés conclus par l’administration

Contracter avec l’administration : quelles conséquences ?

  • prérogatives de puissance publique de l’administration contractante : rupture de l’équilibre financier du contrat, fait du prince, théorie de l’imprévision
  • droits des candidats à l’attribution des contrats publics : règles de passation
  • droits et obligations des cocontractants de l’administration : principes d’exécution

Partage d’expériences : la « toute-puissance de l’administration » dans les contrats de droit public, quels pouvoirs et quelles limites ?

Identifier les contrats publics et distinguer les marchés publics

  • variété des contrats publics : conventions d’occupation du domaine public, conventions de concession de service public, convention de concession de travaux publics…
  • spécificité des marchés publics et marchés de partenariat

Cas pratique : déterminer les avantages et les inconvénients de chaque type de contrat

Construction d’outils : tableau synoptique de synthèse

Connaître les voies de recours adéquates en cas de conflit avec l’administration

  • au stade de la passation : droit à l’information des candidats évincés et recours contentieux
  • au stade de l’exécution : recours amiables, précontentieux et contentieux

Cas pratique : à partir de cas concrets, identifier le tribunal compétent : administratif ou judiciaire ?

Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours

Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :

le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Avant la formation :

Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :

  • Accueil des participants.
  • Tour de table.
  • Présentation du programme et des objectifs de la formation.
  • Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
  • Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d’une formation en présentiel.

D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.

La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation :

Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

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