Contentieux judiciaire : préparer et suivre activement la procédure
- Bâtir la stratégie judiciaire la plus adéquate du précontentieux à l’action en justice
- Suivre efficacement ses dossiers contentieux
- Se repérer dans l’organisation de la justice et de ses acteurs au Sénégal
• Collaborateurs des services juridiques et contentieux • Assistant(e)s et Secrétaires juridiques • Toute personne devant suivre des contentieux devant les différentes juridictions
Gérer le précontentieux
- mener à bien toutes les démarches amiables préalablement au contentieux : forme des courriers, relance téléphonique…
- Évaluer son importance et déterminer la pertinence des poursuites
- constituer la preuve de sa bonne foi
Partage d’expériences : les règles de preuve en pratique
Initier la phase contentieuse
- s’informer auprès des bons interlocuteurs
- situer le contentieux dans son contexte juridique
- respecter les délais pour lancer une procédure
- réunir les éléments importants et constituer son dossier contentieux
- saisir un huissier et lui transmettre les informations nécessaires
Étude de cas : retour sur la terminologie adéquate, exemples de procédures et mises en situation pour comprendre l’intervention de l’huissier
Engager la phase judiciaire
- comprendre l’organisation judiciaire et les fondements de la procédure
- se repérer dans les modes alternatifs de règlement des conflits : conciliation, médiation, arbitrage ?
- Connaître les intérêts et les modalités de la procédure de conciliation
- opter pour le procès
- choisir un avocat : critères et conditions
Cas pratique : bâtir son dossier avant de constituer avocat
Suivre les étapes de la procédure
- suivre le déroulement des audiences
- constituer le dossier de plaidoirie, établir la communication de pièces et conclusions
- identifier les décisions de justice : distinguer ordonnances et jugements
- connaître les règles de signification ou de notification des décisions rendues
- exécuter ou faire exécuter une décision de justice
- interjeter appel : conditions et délais
- se pourvoir en cassation : délais et spécificités
Cas pratique : analyser des conclusions et en déterminer le sens pour les situations présentées
Apports théoriques et alternance d’exposés et de cas pratiques
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Évaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d’un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur – Tableaux blancs – Supports de cours
Dans le cadre d’une formation en classe virtuelle :
le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.
Avant la formation :
Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d’une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.
Pendant la formation :
- Accueil des participants.
- Tour de table.
- Présentation du programme et des objectifs de la formation.
- Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral…).
- Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.
En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation :Un questionnaire d’évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :
Dans le cadre d’une formation en présentiel.
D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une formation à distance en “classe virtuelle”.
La clôture est réalisée par notre formateur.
Retour auprès des prescripteurs de la formation :
Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, 3FPT, apprenants…). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).