La Déclaration de la TVA : aspects juridiques et nouveautés 2026 (Fiscalité Sénégalaise)
Cette formation permet de maîtriser les règles juridiques et pratiques relatives à la déclaration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Sénégal.
Présentation
Cette formation permet de maîtriser les règles juridiques et pratiques relatives à la déclaration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Sénégal. Elle présente les obligations fiscales des entreprises, les procédures de déclaration et les principales nouveautés introduites dans la fiscalité sénégalaise, notamment en matière de digitalisation et d’extension de la TVA à certains secteurs.
Objectifs de la formation
Maîtriser le champ d'application de la TVA (territoire, opérations imposables).
Identifier les taux applicables et les exonérations.
Sécuriser la collecte et la déclaration de la TVA auprès de la DGI.
Public Visé & Prérequis
Comptables,
Fiscalistes,
Responsables financiers,
Chefs d'entreprise.
Programme Détaillé
LE CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA AU SÉNÉGAL (CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS - CGI)
Définition de l'assujetti, du redevable et des opérations imposables.
Règles de territorialité : Le lieu d'imposition des prestations de services et des ventes de biens.
Les taux de TVA en vigueur (taux normal, taux réduit, taux zéro sur exportations).
LE MÉCANISME DE LA TVA ET LES DROITS À DÉDUCTION
Le fait générateur et l'exigibilité (méthode des débits/encaissements).
Conditions de fond et de forme du droit à déduction (facture conforme, exclusions).
Calcul et gestion du prorata de TVA (pour les assujettis partiels).
LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES (DGI) ET LES FORMALITÉS
Déclaration mensuelle (Formulaire) : Remplissage, calcul du crédit ou du dû.
Les délais de déclaration et de paiement et les sanctions en cas de retard.
Procédures de remboursement des crédits de TVA auprès de la DGI.
ACTUALITÉ FISCALE 2026 :
Analyse des dernières circulaires et notes de service de la DGI.
Focus sur les opérations spécifiques (import-export, marchés publics,
exonérations sectorielles).
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